Mots-clés : Fiscalite locale
La réforme de la fiscalité locale franchit une nouvelle étape au Maroc. La loi n°14-25, modifiant et complétant la loi n°47-06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales, est entrée dans sa deuxième phase d’application.......
La Commune de Rabat s’apprête à franchir une nouvelle étape dans la modernisation de sa gouvernance territoriale. La municipalité vient de lancer un appel d’offres pour la réalisation d’une étude stratégique destinée à actualiser......
Réuni en session extraordinaire le lundi 29 décembre, le conseil communal de Casablanca a validé une réforme majeure de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (TNB). La nouvelle délibération fixe le montant de cette taxe à 30 dirhams le mètre......
La séance extraordinaire du Conseil communal de Rabat, tenue mercredi, a laissé éclater de profondes divergences entre les groupes politiques autour de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (TNB). Réunis pour examiner la modification du règlement fiscal local,......
Une circulaire récente du ministère de l’Intérieur a plongé la Trésorerie générale du Royaume (TGR) dans une semaine de tensions inédites. Sommée de libérer ses locaux, de transférer des compétences et de déplacer......
Le Maroc franchit un nouveau cap dans la modernisation de sa gouvernance locale. Promulguée le 3 juillet 2025 via le dahir n° 1-25-50, la loi n° 14-25, modifiant la loi 47-06 relative à la fiscalité locale, est officiellement entrée en vigueur. Une réforme de......
Depuis le 12 juin 2025, la Direction Générale des Impôts (DGI) assure officiellement la gestion de deux taxes clés du paysage fiscal local marocain : la taxe d’habitation (TH) et la taxe de services communaux (TSC). Cette mesure découle de la promulgation de la......
La Chambre des représentants a validé, mardi 13 mai, une réforme majeure du système fiscal local, marquant une étape clé dans la modernisation de la gestion des taxes au niveau des collectivités territoriales. Le projet de loi n° 14.25, qui modifie......
Le Mouvement Populaire (MP) revient à la charge sur la question du foncier urbain. À la Chambre des représentants, les députés du groupe ont récemment soumis une proposition de loi visant à réformer plusieurs articles du Code des impôts des......
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