Mots-clés : MINISTERE DE LA JUSTICE
Le ministère de la Justice des États-Unis a rendu publics de nouveaux documents liés au dossier Jeffrey Epstein, relançant les interrogations autour de certaines accusations anciennes visant l’actuel président américain Donald Trump. Les éléments......
Une nouvelle controverse secoue la scène politique américaine après des révélations médiatiques affirmant que certains éléments liés au dossier judiciaire concernant Jeffrey Epstein n’auraient pas été rendus publics. Au......
Le ministère de la Justice a dévoilé un projet ambitieux visant à structurer la gestion des biens saisis au Maroc. Mardi à Rabat, le ministre Abdellatif Ouahbi a annoncé la prochaine création d’une Agence nationale chargée de la valorisation......
La Commission de la justice, de la législation, des droits de l’homme et des libertés à la Chambre des représentants a adopté, lundi soir, le projet de loi n°16.22 portant sur l’organisation de la profession d’Adoul. L’adoption de ce texte......
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, un projet de décret visant à modifier et compléter le dispositif encadrant la carte judiciaire du Royaume. Il s’agit du projet de décret n° 2.25.963, qui révise le décret n° 2.23.665 du 25 Rabii......
Face à la montée rapide des usages numériques et à la multiplication des infractions commises en ligne, le Maroc s’emploie à adapter son cadre juridique à une réalité technologique en constante mutation. Chantage électronique, diffamation,......
Le bras de fer entre le ministère de la Justice et les ordres des avocats atteint un moment charnière avec l’examen parlementaire du projet de loi n° 66.23 relatif à la profession d’avocat. Alors que le texte est désormais engagé dans le circuit législatif,......
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. À l’ordre du jour, une série de dossiers à portée institutionnelle, sociale et stratégique, traduisant la diversité des chantiers actuellement......
À l’occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l’Indépendance, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a accordé une grâce royale à 1.386 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, selon un communiqué......
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