Abdellatif Ouahbi prépare une réforme pour les avoirs saisis au service de l’intérêt général

Mercredi 04 Février 2026 - 14:00

Le ministère de la Justice a dévoilé un projet ambitieux visant à structurer la gestion des biens saisis au Maroc. Mardi à Rabat, le ministre Abdellatif Ouahbi a annoncé la prochaine création d’une Agence nationale chargée de la valorisation et de la vente de ces avoirs, lors d’une réponse à une question orale à la Chambre des Conseillers.

Actuellement, le Royaume ne dispose d’aucun cadre institutionnel organisé pour gérer ces biens, contrairement à d’autres pays où des mécanismes similaires ont généré des retombées financières et sociales significatives.

Selon le ministre, le projet de l’agence est en préparation depuis près de deux ans, en étroite coordination avec le ministère des Finances et d’autres départements concernés. L’objectif est double : éviter l’abandon des biens saisis, souvent stockés dans les tribunaux ou les collectivités territoriales, et les utiliser à des fins d’intérêt général.

Cette future agence pourra ainsi vendre les biens ou les affecter à des institutions publiques, renforçant à la fois l’efficacité de la justice et l’utilité sociale des biens confisqués. Le ministre souligne que cette initiative s’inscrit dans une stratégie globale de valorisation des ressources publiques et de transparence dans la gestion des avoirs saisis.