Mots-clés : MINISTERE DE LA JUSTICE
Dans une nouvelle étape vers la réforme du système judiciaire marocain, la Chambre des conseillers a adopté, mardi, à la majorité, le projet de loi n°46.21 encadrant la profession de commissaire judiciaire. Sur les membres présents, 32 ont voté......
Le bras de fer entre Google et le ministère américain de la Justice a franchi une nouvelle étape lundi, alors que le géant de la tech était de retour devant la justice fédérale à Washington. L’enjeu est de taille : déterminer si l’entreprise......
Le procureur spécial Jack Smith, chargé des enquêtes fédérales concernant l'ex-président américain Donald Trump, a officiellement quitté le ministère de la Justice après avoir soumis son rapport final le 7 janvier 2025. Son départ......
Le ministère de la Justice des États-Unis a demandé à la Cour suprême de rejeter la demande du président élu Donald Trump de suspendre l'exécution de l'interdiction de l'application TikTok, à moins que la société......
Le ministère de la Justice met en place une série de réformes pour améliorer la gestion des litiges commerciaux, avec un accent particulier sur la réduction des délais de traitement des affaires. Lors de son intervention à la Chambre des représentants,......
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a réaffirmé, lors d'une récente intervention à la Chambre des représentants, l'engagement fort de son ministère envers les Marocains résidant à l'étranger (MRE). Cet engagement se......
Google se trouve à un tournant décisif dans son affrontement avec la justice américaine, alors qu'il est menacé de devoir se séparer de son moteur de recherche Chrome, accusé de pratiques anticoncurrentielles. Afin d’éviter un démantèlement,......
Dans le cadre de ses efforts pour moderniser et renforcer la gestion des marchés publics, le ministère de la Justice marocain met en place des mesures strictes pour garantir la transparence, l'égalité de traitement et l'intégrité des procédures......
Après 11 jours de grève inédite, l’Association des Barreaux du Maroc (ABAM) a annoncé la suspension de son mouvement de protestation, entamé le 1er novembre. Cette décision a été prise suite à une réunion de l'ABAM lundi......
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