Réforme adoptée du Code pénal : un pas vers une justice moderne

Mardi 22 Juillet 2025 - 14:45

Par: Naji khaoula

Réforme adoptée du Code pénal : un pas vers une justice moderne

Le Maroc franchit une étape déterminante dans sa politique judiciaire avec l’adoption définitive du projet de loi réformant le Code de procédure pénale. Une initiative saluée par le ministère de la Justice, qui y voit un tournant vers une justice plus moderne, équitable et respectueuse des droits fondamentaux.

Ce texte législatif, adopté mardi par la Chambre des représentants avec 47 voix pour et 15 contre, s’inscrit dans une dynamique globale de réforme du système judiciaire. Fruit d’un processus de concertation entre institutions, professionnels du droit et société civile, il vise à renforcer les garanties d’un procès équitable, à moderniser les procédures et à mieux protéger les droits des justiciables.

La réforme introduit des changements notables, notamment l’élargissement des alternatives à la détention préventive, le renforcement du contrôle judiciaire, une meilleure protection des victimes et témoins, et l’intégration des outils numériques dans le traitement des affaires pénales. L’objectif est clair : améliorer l'efficacité, réduire les délais de jugement, et renforcer la transparence du système.

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a déclaré que cette réforme constitue un « jalon essentiel » dans la stratégie globale de modernisation judiciaire, aux côtés de la refonte du Code pénal et de l’introduction des peines alternatives.

Le ministère a également souligné son engagement à accompagner la mise en œuvre de cette réforme par des actions de formation et de sensibilisation, dans le respect des principes de sécurité juridique et d’équité.

Avec cette nouvelle étape, le Royaume confirme sa volonté d’adapter son système judiciaire aux exigences de son temps, dans le cadre d’un État de droit consolidé.