Mots-clés : Regularisation
La publication récente de la loi n° 71.24 au Bulletin officiel ouvre une nouvelle ère dans le traitement des chèques sans provision au Maroc. Entrée en vigueur cette semaine, cette réforme du Code de commerce vise à moderniser un problème ancien, longtemps......
La Direction générale des étrangers en France (DGEF) a publié ses derniers indicateurs annuels, offrant une photographie précise des dynamiques migratoires en 2025. Les chiffres confirment un mouvement contrasté : si le nombre de premiers titres de séjour......
L’Espagne s’apprête à engager un tournant majeur dans sa politique migratoire. Selon plusieurs médias espagnols, un accord aurait été trouvé entre le gouvernement et le parti Podemos en vue de l’adoption d’un décret ouvrant la voie......
Le ministère de la Santé et de la Protection sociale a annoncé la fermeture temporaire d’une clinique privée à Ouarzazate, après avoir constaté plusieurs infractions graves, notamment le non-respect des plans déclarés, des extensions......
En 2024, le Conseil de la concurrence a validé 155 opérations de concentration économique, selon son dernier rapport annuel. Ce chiffre traduit une baisse par rapport aux 204 décisions enregistrées en 2023, mais s’inscrit dans une dynamique de rationalisation......
L’Office des changes mène une offensive discrète mais intense contre des pratiques d’évasion fiscale impliquant des hommes d’affaires marocains. Des sources proches du dossier révèlent que les inspecteurs de l’Office ont élargi le champ......
L’Espagne vient de lancer l’une des plus vastes régularisations de son histoire. Depuis le 20 mai 2025, une nouvelle loi permet à près d’un million de sans-papiers de demander un titre de séjour et de travail, à condition d’être présents......
Le ministère du Tourisme, de l’Artisanat et de l’Économie Sociale et Solidaire a récemment annoncé la signature d’une convention visant à permettre aux établissements d’hébergement touristique classés (EHTC) de régulariser......
La réforme fiscale mise en place par le gouvernement marocain a permis une nette progression des recettes fiscales, atteignant un total de 300 milliards de dirhams (MMDH) en 2024, contre 199 MMDH en 2020, selon les déclarations de Fouzi Lekjaa, ministre délégué chargé......
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