Mots-clés : Tribunal
Le procès du procureur général espagnol Álvaro García Ortiz s’ouvrira le 3 novembre devant le Tribunal suprême et se poursuivra jusqu’au 13 novembre. Le haut magistrat est accusé d’avoir transmis à un média des documents......
Le tribunal administratif de Fès a tranché, lundi après-midi, en faveur des 16 élèves expulsés d’Al Akhawayn School of Ifrane (ASI), annulant la décision prise le 23 avril dernier par la direction de l’établissement. Cette décision......
Le verdict est tombé. Ce jeudi, le tribunal correctionnel de Paris a reconnu coupable l’ancien président français Nicolas Sarkozy d’association de malfaiteurs dans l’affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007.......
L’ancien président français Nicolas Sarkozy a été reconnu coupable, jeudi, par le tribunal correctionnel de Paris d’association de malfaiteurs dans le cadre de l’affaire du financement présumé de sa campagne présidentielle de 2007 par......
L’éclat de sa médaille d’or aux Jeux olympiques de Paris 2024 n’a pas suffi à apaiser la tempête médiatique. La championne algérienne Imane Khelif, auréolée de son titre dans la catégorie des -66 kg, se retrouve à......
Le Tribunal fédéral suisse a confirmé, jeudi, la condamnation de l’islamologue Tariq Ramadan pour viol et contrainte sexuelle. La plus haute juridiction du pays a en effet rejeté le recours déposé par l’universitaire contre l’arrêt rendu......
Le chercheur français Laurent Vinatier, déjà condamné à trois ans de prison en Russie, est de nouveau confronté à la justice russe. Il doit comparaître ce lundi devant le tribunal de Lefortovo, à Moscou, dans le cadre d’une enquête......
L’affaire Hijaouy, déjà connue pour ses ramifications complexes, continue de dévoiler de nouveaux rebondissements judiciaires. Vendredi, deux individus ont été déférés devant le procureur du roi près le tribunal de première instance......
Le tribunal de première instance à compétence pénale de Casablanca a tranché dans l’affaire des vidéos controversées liées au décès de Hicham Mandari. Le procureur du roi a confirmé, lundi 28 juin, que les enregistrements......
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