Mots-clés : Tribunal
Le Tribunal fédéral suisse a confirmé, jeudi, la condamnation de l’islamologue Tariq Ramadan pour viol et contrainte sexuelle. La plus haute juridiction du pays a en effet rejeté le recours déposé par l’universitaire contre l’arrêt rendu......
Le chercheur français Laurent Vinatier, déjà condamné à trois ans de prison en Russie, est de nouveau confronté à la justice russe. Il doit comparaître ce lundi devant le tribunal de Lefortovo, à Moscou, dans le cadre d’une enquête......
L’affaire Hijaouy, déjà connue pour ses ramifications complexes, continue de dévoiler de nouveaux rebondissements judiciaires. Vendredi, deux individus ont été déférés devant le procureur du roi près le tribunal de première instance......
Le tribunal de première instance à compétence pénale de Casablanca a tranché dans l’affaire des vidéos controversées liées au décès de Hicham Mandari. Le procureur du roi a confirmé, lundi 28 juin, que les enregistrements......
Le tribunal de première instance de Casablanca a rendu, mardi 22 juillet, un verdict sévère à l’encontre du brigadier de police Omar Chiboub, reconnu coupable d’avoir diffusé des contenus diffamatoires sur les réseaux sociaux. Le fonctionnaire a écopé......
Le tribunal de première instance de Casablanca a tranché, lundi soir, dans une affaire qui alimente depuis plusieurs mois les discussions autour des dérives numériques et des atteintes aux institutions. Trois personnes, reconnues coupables de complicité avec Hicham......
Le sort de Sami D., un ressortissant algérien de 39 ans, arrêté à Paris et soupçonné par la justice américaine d’une vaste fraude électronique, reste suspendu à la décision de la justice française, qui doit trancher en......
La Cour d’appel de Casablanca a confirmé, ce lundi 30 juin, la peine de prison ferme d’un an et demi prononcée à l’encontre du journaliste Hamid El Mahdaoui, ainsi qu’une amende civile d’un montant d’1,5 million de dirhams au profit du ministre......
La tension monte en Espagne alors que le procureur général Álvaro García Ortiz se rapproche d'un procès historique. Accusé d'avoir divulgué des informations confidentielles concernant une affaire judiciaire sensible, ce scandale judiciaire pourrait......
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