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Mots-clés : Tribunal


Le Maroc accélère la digitalisation des procédures judiciaires avec un partenariat tripartite

Le 16 décembre à Casablanca, un partenariat stratégique a été conclu entre le Ministère de la Justice, l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) et la Fédération Marocaine de l’Assurance......

Accident sur l’autoroute : ADM condamnée après une collision avec un âne

Le tribunal administratif de Casablanca a récemment rendu un jugement en faveur d’un automobiliste, lui accordant une indemnisation suite à une collision avec un âne sur l’autoroute. La responsabilité de cet accident a été attribuée à......

Karima Gouit face à la justice : condamnation pour outrage à un fonctionnaire à l’aéroport de Marrakech

L’affaire judiciaire de Karima Gouit, actrice et chanteuse marocaine, a récemment trouvé son issue. Le tribunal de première instance de Marrakech a prononcé une condamnation de deux mois de prison ferme à l’encontre de la star, ainsi qu’une amende......

Munich interdit la circulation de 70.000 véhicules diesel pour réduire les émissions de dioxyde d'azote

La capitale de la Bavière, a annoncé une mesure radicale pour lutter contre la pollution de l’air : l’interdiction de circulation de 70.000 véhicules diesel dans le centre-ville. Cette décision, prise suite à un jugement du Tribunal administratif bavarois,......

Sciences Po Paris contraint d'autoriser une conférence de Rima Hassan par décision judiciaire

Le tribunal administratif de Paris a ordonné vendredi à Sciences Po Paris de permettre la tenue d’une conférence de l’eurodéputée franco-palestinienne Rima Hassan, membre de La France insoumise (LFI), initialement interdite par l’établissement.......

Installation de nouveaux magistrats au tribunal de première instance d’Es-Semara

Le Tribunal de Première Instance d’Es-Semara a accueilli, mercredi, une audience solennelle marquant l’installation officielle de six nouveaux magistrats dans leurs fonctions. Parmi eux, quatre Magistrats du Siège et deux Substituts du Procureur du Roi rejoignent cette juridiction......

Installation de nouveaux magistrats au tribunal de première instance de Laâyoune

Une audience solennelle a marqué, jeudi à Laâyoune, l’installation officielle de six nouveaux magistrats au Tribunal de Première Instance de la ville. Cette cérémonie, présidée par Bahija Smaili, Présidente du Tribunal, et en présence......

Un verdict lourd pour le vol et le pillage d’un navire : Casablanca réagit avec fermeté

Dans la fraîcheur du tribunal de la Cour d’appel de Casablanca, un chapitre rocambolesque a trouvé sa conclusion. Devant la Chambre criminelle de première instance, douze jeunes comparaissaient pour des actes de piraterie d’un genre rare au Maroc : le pillage d’un......

Salaheddine Aboulghali contre le PAM : Un combat politique devant les tribunaux

Salaheddine Aboulghali, leader du Parti Authenticité et Modernité (PAM), a décidé d'intenter une action en justice contre son propre parti suite à la décision du Bureau politique de geler son adhésion. Pour sa défense, il a fait appel à......

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