-
21:14
-
20:41
-
20:20
-
19:40
-
19:13
-
18:54
-
18:46
-
18:31
-
18:11
-
17:50
-
17:46
-
17:39
-
17:31
-
17:10
-
16:44
-
16:31
-
16:20
-
16:10
-
16:02
-
15:44
-
15:40
-
15:31
-
15:10
-
14:43
-
14:31
-
14:10
-
14:08
-
14:00
-
13:41
-
13:30
-
13:18
-
13:10
-
12:52
-
12:41
-
12:37
-
12:33
-
12:11
-
12:00
-
11:50
-
11:44
-
11:35
-
11:00
-
10:44
-
10:38
-
10:30
-
10:14
-
10:13
-
10:00
-
09:49
-
09:44
-
09:34
-
09:27
-
09:19
-
09:00
-
08:55
-
08:53
-
08:35
-
08:15
-
08:07
-
07:53
-
07:51
-
07:50
-
07:38
-
07:30
-
07:07
-
23:49
-
23:22
-
23:00
-
22:31
-
22:00
Suivez-nous sur Facebook
Mots-clés : Code de procedure penale
Une avancée législative notable dans le domaine judiciaire. Mardi, la Chambre des représentants a adopté, en deuxième lecture, le projet de loi n°03.23 modifiant et complétant la loi n°22.01 relative à la procédure pénale. Ce texte......
Une étape décisive dans la refonte du système judiciaire marocain a été franchie mardi avec l’adoption, par la Chambre des représentants, du projet de loi n°03.23 portant sur le Code de procédure pénale. Adopté à la majorité......
Une séance générale se tient aujourd'hui, mardi, à la Chambre des représentants, où plusieurs textes législatifs seront examinés et votés. Parmi les projets de loi à l'ordre du jour, le projet de loi n° 03.23, qui vise......
La récente intervention du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur le projet de réforme du Code de procédure pénale a été saluée par de nombreuses associations de la société civile. En ligne de mire : l’article......
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a réaffirmé l'importance d'une justice équitable, insistant sur la nécessité pour le parquet de rechercher non seulement des preuves à charge, mais aussi des éléments susceptibles d'innocenter......
Le ministre de la justice, Abdellatif Ouahbi, a franchi une étape cruciale en faisant avancer le projet de loi visant à modifier le code de procédure pénale au Maroc. Après des mois d'attente, ce texte essentiel sera enfin examiné par le conseil de gouvernement......