Mots-clés : Code de procedure penale
Le ministère de la Justice a annoncé que la loi n° 03-23 modifiant et complétant le code de procédure pénale, publiée au Bulletin officiel du 8 septembre 2025, constitue une étape majeure du processus de réforme du système judiciaire.......
Le Maroc franchit une étape déterminante dans sa politique judiciaire avec l’adoption définitive du projet de loi réformant le Code de procédure pénale. Une initiative saluée par le ministère de la Justice, qui y voit un tournant vers une......
Une avancée législative notable dans le domaine judiciaire. Mardi, la Chambre des représentants a adopté, en deuxième lecture, le projet de loi n°03.23 modifiant et complétant la loi n°22.01 relative à la procédure pénale. Ce texte......
Une étape décisive dans la refonte du système judiciaire marocain a été franchie mardi avec l’adoption, par la Chambre des représentants, du projet de loi n°03.23 portant sur le Code de procédure pénale. Adopté à la majorité......
Une séance générale se tient aujourd'hui, mardi, à la Chambre des représentants, où plusieurs textes législatifs seront examinés et votés. Parmi les projets de loi à l'ordre du jour, le projet de loi n° 03.23, qui vise......
La récente intervention du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur le projet de réforme du Code de procédure pénale a été saluée par de nombreuses associations de la société civile. En ligne de mire : l’article......
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a réaffirmé l'importance d'une justice équitable, insistant sur la nécessité pour le parquet de rechercher non seulement des preuves à charge, mais aussi des éléments susceptibles d'innocenter......
Le ministre de la justice, Abdellatif Ouahbi, a franchi une étape cruciale en faisant avancer le projet de loi visant à modifier le code de procédure pénale au Maroc. Après des mois d'attente, ce texte essentiel sera enfin examiné par le conseil de gouvernement......
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