Procédure pénale : la Chambre des représentants adopte une réforme clé pour la justice marocaine

Mercredi 21 Mai 2025 - 07:00

Par: Naji khaoula

Procédure pénale : la Chambre des représentants adopte une réforme clé pour la justice marocaine

Une étape décisive dans la refonte du système judiciaire marocain a été franchie mardi avec l’adoption, par la Chambre des représentants, du projet de loi n°03.23 portant sur le Code de procédure pénale. Adopté à la majorité après près de huit heures de délibérations, le texte a recueilli 130 voix pour et 40 contre, sans aucune abstention.

Présent lors de la séance, le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a qualifié cette réforme d’« inédite et qualitative », soulignant qu’elle marque une avancée majeure dans la modernisation de la justice pénale au Maroc. Selon lui, le texte reflète à la fois les exigences de la Constitution et les engagements internationaux du Royaume, tout en assurant un équilibre entre l'ordre public et la protection des droits fondamentaux.

Une réforme construite sur un large dialogue

Le projet de loi a fait l’objet de nombreux échanges au sein de la Commission de la justice et de la législation. Sur les 1.384 amendements proposés par les députés, une grande partie a été retenue, témoignant d’un esprit d’ouverture du ministère. Les autres suggestions ont été écartées pour des raisons techniques, juridiques ou logistiques.

Pour Abdellatif Ouahbi, ce texte ne se limite pas à une simple réforme législative. Il le décrit comme une véritable « Constitution de la justice pénale », en raison des garanties et mécanismes qu’il introduit pour renforcer la protection des justiciables.

Des innovations notables

Parmi les nouveautés marquantes, le texte consacre plusieurs principes fondamentaux : le renforcement des garanties juridiques lors de l’enquête préliminaire, l’affirmation claire de la présomption d’innocence et le rejet de l’assimilation du silence à un aveu.

Il introduit également des mesures spécifiques pour protéger les victimes de la traite des êtres humains, en conformité avec les normes internationales, et élargit l’usage des outils numériques dans les procédures pénales. Autre avancée majeure : la rationalisation du recours à la détention provisoire et la simplification des procédures de réinsertion et de réhabilitation.

Une vision globale de la justice pénale

Ce nouveau code s’inscrit dans une dynamique plus large de réformes entreprises par le ministère de la Justice, parmi lesquelles figurent la loi sur les peines alternatives et la réorganisation des établissements pénitentiaires. L’ensemble de ces initiatives vise à bâtir une justice plus efficace, plus humaine et plus conforme aux standards internationaux.

Avec cette adoption, le Maroc franchit un cap important vers une justice pénale modernisée, où les droits des citoyens sont mieux protégés et les procédures judiciaires plus équitables. Une réforme ambitieuse qui pourrait bien redessiner durablement le paysage juridique du Royaume.