Mots-clés : Loi organique
Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a annoncé mercredi à Rabat que le projet de loi organique 36-24, modifiant la loi 066-13 relative à la Cour constitutionnelle, vise à renforcer les moyens et l’efficacité de cette institution centrale dans la protection......
À l’approche des élections législatives de 2026, le Maroc se prépare à entrer dans une nouvelle ère de régulation numérique. Le projet de loi organique relatif à la Chambre des représentants introduit pour la première......
L’administration marocaine franchit une première étape dans l’officialisation de la langue amazighe Le ministère chargé des Relations avec le Parlement entame la concrétisation de l’officialisation de la langue amazighe. Une démarche encore......
Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a présidé ce lundi au Palais Royal de Rabat un important Conseil des ministres, marqué par l’approbation de textes législatifs, la validation de conventions internationales et la nomination de hauts responsables......
La Cour constitutionnelle a récemment validé la loi organique relative à l’exercice du droit de grève, la jugeant conforme aux principes fondamentaux. ouvre la voie à la publication de la loi au Bulletin officiel et à son entrée en vigueur. Toutefois,......
Abdellah Bouanou, président du groupe parlementaire du Parti de la Justice et du Développement (PJD), a vivement critiqué l’absence de concertation autour du projet de loi organique relatif à la grève, estimant que cette situation a directement conduit à......
La Commission des secteurs sociaux à la Chambre des Représentants a adopté, mardi, en deuxième lecture, le projet de loi organique n° 97.15 régissant l’exercice du droit de grève. Ce texte, qui avait déjà été validé......
Dans un contexte de tensions sociales croissantes, l'Union Marocaine du Travail (UMT) a décidé de quitter la séance plénière à la Chambre des conseillers ce lundi, en pleine discussion sur le projet de loi organique n°97.15, qui détermine les conditions......
Le projet de loi organique encadrant l’exercice du droit de grève au Maroc s’apprête à franchir une étape cruciale. Lors d’une réunion tenue à la Chambre des conseillers, le ministre de l’Inclusion économique, de la Petite entreprise,......
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