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2.480 prévenus déférés : l’État justifie les poursuites après les manifestations
Le Ministère Public a affirmé que les jugements et décisions rendus dans le cadre des affaires liées aux actes de violence, dégradations et attroupements non autorisés enregistrés dans certaines villes fin septembre ont été prononcés dans des délais raisonnables, en tenant compte de la situation pénale des personnes poursuivies. C’est ce qu’a indiqué Hassan Farhan, magistrat à la Présidence du Ministère Public, lors d’une déclaration à la presse ce mardi.
Selon lui, aucune précipitation n’a entaché les procédures, contrairement à certaines allégations relayées publiquement. Il a souligné que toutes les garanties d’un procès équitable ont été respectées, depuis l’interpellation jusqu’aux phases de jugement, précisant que les procès-verbaux ont été établis « dans le strict respect des dispositions légales », rejetant les accusations d’aveux obtenus sous contrainte.
Peines proportionnées et prise en compte des situations sociales
Hassan Farhan a indiqué que les peines prononcées n’ont pas dépassé 15 ans de prison, alors que la loi prévoit jusqu’à 30 ans pour certains des actes commis, tels que incendie volontaire, violences contre agents publics, destruction de biens, ou vol qualifié. Les tribunaux ont, selon lui, appliqué des circonstances atténuantes, notamment liées à la situation sociale des accusés et à l’absence d’antécédents judiciaires.
Parmi les 3.300 personnes interpellées, un grand nombre a été relaxé après vérification d’identité. 2480 personnes ont toutefois été déférées devant les tribunaux pour des charges allant de désobéissance et incitation à des actes criminels graves menaçant la sécurité publique.
Sur ces dossiers, 959 prévenus sont jugés en état de liberté, et 1473 en détention, des chiffres en baisse après des décisions de sursis ou d’acquittement.
Mineurs remis à leurs tuteurs
Le magistrat a également précisé que de nombreux mineurs impliqués ont été remis à leurs familles, conformément aux dispositions du Code de procédure pénale régissant la justice des mineurs.
Au niveau statistique, 301 jugements ont été prononcés par les tribunaux de première instance, dont 66 peines avec sursis et 30 acquittements. Aux cours d’appel, 4 acquittements ont été enregistrés à ce jour.
Farhan a insisté sur le fait que les interventions des forces de l’ordre se sont déroulées « dans le cadre de la loi », avec pour objectif de protéger les personnes et les biens, dans un contexte marqué par des actes ayant causé blessures graves et dégâts matériels importants.
