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Contrebande : l’État marocain passe à l’offensive pour récupérer ses créances

Hier 16:20 Par: Naji khaoula

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L’Administration des douanes et impôts indirects intensifie ses efforts pour récupérer des sommes colossales dues à l’État, issues principalement d’affaires de contrebande, de fraude douanière et de trafic de stupéfiants. Face à l’ampleur du « reste à recouvrer », les services de recouvrement ont enclenché une dynamique accélérée visant à transformer ces créances dormantes en ressources effectives pour le Trésor public.

Selon des sources informées, ces créances, souvent bloquées depuis plusieurs années, peinaient à être recouvrées en raison de l’insolvabilité des condamnés et de la difficulté à identifier des biens susceptibles d’être saisis. Pour y remédier, l’administration a renforcé la coordination avec d’autres institutions — comme la Direction générale des impôts, la Conservation foncière et la NARSA — afin de repérer les biens immobiliers et mobiliers appartenant aux débiteurs.

Des opérations de saisie ont été ainsi engagées de manière ciblée, notamment contre des personnes impliquées dans des infractions graves. Ces démarches ont permis de faire baisser la valeur globale des dettes non recouvrées, tout en évitant leur reclassement en créances « irrécouvrables ».

L’unité d’exécution judiciaire de l’administration douanière joue un rôle central dans cette stratégie. Elle s’appuie sur des études internes visant à ajuster les créances aux réalités du terrain, et à concentrer les efforts sur les montants les plus significatifs, parfois restés symboliques dans les états comptables pendant des années.

Ce changement d’approche s’inscrit dans une logique nouvelle, mêlant rigueur juridique et efficacité budgétaire. L’objectif est de redonner de la consistance aux sanctions financières, souvent rendues inopérantes faute de suivi rigoureux.

Fouzi Lekjaa, ministre délégué chargé du Budget, avait d’ailleurs révélé devant le Parlement que les amendes impayées liées à des infractions douanières atteignaient 800 milliards de dirhams, un chiffre impressionnant mais difficile à convertir en revenus réels. Il avait insisté sur la nécessité de renforcer les mécanismes de recouvrement en collaboration avec le ministère de la Justice, la Cour des comptes et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.

Dans ce cadre, l’unité chargée du suivi des règlements judiciaires au sein de la douane a reçu pour mission d’accélérer la mise en œuvre des jugements rendus en faveur de l’État. Cela inclut les saisies sur les biens des débiteurs, les procédures de tiers détenteurs (ATD), et la vente aux enchères des actifs identifiés.

D’ici la fin de l’année, l’Administration des douanes espère récupérer une part significative des sommes en jeu, affirmant ainsi son rôle dans la protection des finances publiques et la lutte contre l’impunité économique.

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