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Droit d’auteur et intelligence artificielle : deux écrivains poursuivent Apple en justice
Le géant technologique Apple fait face à une nouvelle procédure judiciaire aux États-Unis. Deux écrivains américains, Grady Hendrix et Jennifer Roberson, l’ont assigné vendredi en Californie, l’accusant d’avoir utilisé des livres piratés pour entraîner les modèles d’intelligence artificielle intégrés dans ses appareils.
Selon leur plainte, Apple aurait constitué une immense bibliothèque de données pour développer « Apple Intelligence », sa suite d’outils génératifs, incluant des œuvres protégées copiées « sans autorisation, sans crédit et sans compensation ». Les auteurs affirment que leurs livres figurent parmi ces contenus extraits de « bibliothèques clandestines » en ligne. Ils espèrent transformer leur action en recours collectif au bénéfice d’autres écrivains.
Cette affaire survient le jour même où la start-up Anthropic, concurrente d’Apple dans l’IA, a accepté de verser au moins 1,5 milliard de dollars pour indemniser des ayants droit qui l’accusaient d’avoir téléchargé illégalement des millions de livres.
Les géants de l’IA sont de plus en plus souvent visés par des plaintes d’auteurs, musiciens ou éditeurs de presse. Tous dénoncent l’utilisation non consentie de leurs créations pour alimenter des algorithmes qui nécessitent d’énormes volumes de données. Pour se défendre, les entreprises invoquent régulièrement le principe du « fair use », ou usage équitable, une notion juridique américaine qui peut limiter l’application stricte du droit d’auteur.
La jurisprudence reste toutefois fluctuante. Dans l’affaire Anthropic, un juge californien avait admis que l’entraînement d’un modèle d’IA avec des œuvres protégées relevait du fair use, tout en condamnant l’entreprise pour avoir stocké des livres issus de librairies pirates. À l’inverse, Meta avait obtenu gain de cause en juin dans une affaire similaire, le tribunal estimant que les plaignants n’avaient pas avancé les bons arguments, notamment l’impact économique potentiel d’une IA capable de concurrencer les écrivains sur leur propre marché.
Avec cette nouvelle plainte, Apple rejoint la liste des géants de la tech confrontés à un débat juridique encore incertain, où se mêlent propriété intellectuelle, innovation technologique et protection des créateurs.