Élections 2026 : la HACA renforce la surveillance du pluralisme audiovisuel

À l’approche des élections législatives du 23 septembre, la régulation de la communication électorale prend une nouvelle dimension. Le guide consacré au pluralisme audiovisuel pour le scrutin de 2026 montre que la Haute Autorité de la communication audiovisuelle (HACA) ne limite plus son intervention au seul partage du temps d’antenne entre les formations politiques. Son dispositif s’intéresse désormais à des formes d’influence plus indirectes, allant des émissions de divertissement aux contenus produits avec l’intelligence artificielle.

Cette évolution traduit une transformation du cadre de surveillance de la campagne. L’objectif n’est plus uniquement de mesurer la présence des différents partis dans les médias, mais aussi de prendre en compte les conditions dans lesquelles les candidats, les experts et les contenus audiovisuels peuvent contribuer à façonner l’information accessible aux électeurs.

Le pluralisme ne se résume plus au temps d’antenne

Pendant longtemps, l’équilibre électoral à la radio et à la télévision était principalement appréhendé à travers la durée accordée aux différentes formations. Pour les législatives de 2026, ce principe demeure central, mais il s’inscrit dans un dispositif plus large.

La HACA porte notamment son attention sur les apparitions de candidats ou de personnalités liées à des partis dans des émissions culturelles, sportives, artistiques, de divertissement ou de jeux. Ces interventions peuvent être considérées comme susceptibles de constituer une forme de propagande électorale indirecte et sont donc encadrées pendant la période électorale.

Les professionnels des médias directement engagés dans la compétition électorale sont également concernés. Les journalistes, animateurs ou collaborateurs candidats, ou ayant publiquement affiché leur soutien à une candidature, voient leur présence à l’antenne suspendue durant la période prévue par le dispositif.

La transparence sur les intervenants devient un enjeu

Le contrôle porte aussi sur le profil des personnes invitées dans les programmes audiovisuels. Universitaires, experts, analystes, commentateurs, influenceurs ou représentants associatifs doivent notamment voir leur éventuelle appartenance politique portée à la connaissance du public.

Cette exigence introduit une dimension supplémentaire dans la notion de pluralisme. Il ne s’agit plus seulement de savoir quelle formation politique bénéficie d’un espace d’expression, mais également de permettre au public d’identifier le positionnement éventuel des personnes intervenant dans le débat médiatique.

L’intelligence artificielle entre dans le champ de la régulation

L’une des nouveautés du dispositif concerne les contenus électoraux générés ou fabriqués à l’aide de l’intelligence artificielle.

Les radios et télévisions doivent s’abstenir de diffuser des contenus produits par IA lorsqu’ils sont susceptibles d’induire le public en erreur. En revanche, l’utilisation de ces technologies demeure envisageable à des fins d’information, d’explication ou de vérification, à condition que leur recours soit clairement signalé.

Cette disposition répond à une transformation du paysage informationnel. Avec les contenus synthétiques, la question du pluralisme rejoint désormais celle de l’authenticité des images, des voix et des séquences diffusées. Une vidéo générée ou modifiée artificiellement peut en effet donner l’apparence d’un événement réel, ce qui complexifie les mécanismes traditionnels de contrôle.

La HACA intègre ainsi la lutte contre la désinformation et l’encadrement de l’usage de l’IA dans une conception plus large de la régulation audiovisuelle. Le dispositif reste toutefois centré sur le champ audiovisuel relevant de ses compétences et ne constitue pas un cadre général applicable à l’ensemble des contenus électoraux diffusés sur les réseaux sociaux et les plateformes numériques.

Une répartition du temps toujours fondée sur la représentativité

Malgré ces nouvelles dimensions, le partage du temps d’antenne demeure un pilier du dispositif. Pour les législatives de 2026, les formations politiques ne bénéficient pas toutes du même volume de temps.

La répartition repose notamment sur leur représentativité parlementaire. Les partis disposant d’un groupe dans l’une des deux Chambres se voient attribuer collectivement 50 % du volume horaire. Les formations représentées au Parlement mais dépourvues de groupe disposent de 30 %, tandis que les partis non représentés se partagent les 20 % restants.

Les durées prévues pour les différentes formes d’expression directe et les interventions dans les journaux d’information sont également différenciées selon ces catégories. La couverture des rassemblements politiques fait elle aussi l’objet d’une répartition graduée.

Une surveillance qui commence avant la campagne officielle

Autre particularité du dispositif : la période prise en compte par la HACA dépasse le seul calendrier de la campagne officielle.

Pour les élections de 2026, la période électorale suivie par le régulateur s’étend du 15 août au 22 septembre, soit 39 jours, avec une phase de précampagne et une phase de campagne officielle. La logique retenue repose sur le constat que l’exposition des candidats et la formation du débat électoral interviennent avant même l’ouverture officielle de la campagne.

Le suivi est assuré de manière continue. Le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle peut examiner des dossiers en urgence, tandis qu’une équipe de veille fonctionne sept jours sur sept. Les opérateurs disposent par ailleurs de la plateforme « HACA Bridges Pluralisme » pour déclarer les programmes électoraux et transmettre les données relatives au temps d’antenne et de parole.

De la visibilité politique à l’environnement informationnel

L’évolution du dispositif s’inscrit dans une transformation plus générale de la doctrine de la HACA. Depuis les premières campagnes électorales régulées par l’institution en 2007, son approche a progressivement intégré des notions telles que la transparence, la bonne gouvernance et la concurrence entre formations politiques. Pour 2026, le guide ajoute une dimension davantage liée à la vigilance du citoyen face aux fausses informations.

Les données du précédent scrutin donnent une idée de l’ampleur du travail de suivi. En 2021, la HACA avait observé 33 services audiovisuels et recensé plus de 468 heures de couverture électorale, dont environ 212 heures consacrées aux prises de parole des partis politiques.

Pour le scrutin de 2026, le dispositif élargit donc son périmètre : à la quantité de temps accordée aux partis s’ajoutent désormais la transparence sur les intervenants, la prévention de la propagande indirecte, la vigilance face à la désinformation et l’encadrement des contenus générés par intelligence artificielle. Une évolution qui place l’environnement informationnel au cœur du contrôle du pluralisme audiovisuel.