Finances publiques: Principaux points du BMSFP de la TGR
1. Recettes :
Diminution des recettes brutes de 0,1%, provenant de :
- La baisse des recettes douanières nettes de 12,5%, compte tenu de remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux de 81 millions de dirhams (MDH) à fin septembre 2020 contre 55 MDH un an auparavant.
- La baisse de la Taxe intérieure de consommation (TIC) sur les tabacs manufacturés (-9,1%) et la hausse des autres TIC (+2,4%).
- La diminution des recettes nettes de la fiscalité domestique de 3,7%, compte tenu des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux qui ont été de 5,033 milliards de dirhams (MMDH) à fin septembre 2020 contre 5,965 MMDH un an auparavant.
- La hausse des recettes non fiscales de 48,2% en raison notamment de l'augmentation des versements des comptes spéciaux du Trésor au profit du budget général à 18,1 MMDH et des fonds de concours à 4,401 MMDH, conjuguée à la baisse des recettes de monopoles à 7,859 MMDH, des recettes de privatisation, des recettes en atténuation de dépenses de la dette à 1,319 MMDH et de la redevance gazoduc à 296 MDH.
2. Dépenses :
- Un taux d'engagement global des dépenses de 65% et un taux d'émission sur engagements de 88% contre respectivement 66% et 85% un an auparavant.
- Des dépenses ordinaires émises en hausse de 3,2%, en raison de l'augmentation de 8,8% des dépenses de biens et services, due à la hausse de 6,5% des dépenses de personnel et de 14,1% des autres dépenses de biens et services, conjuguée à la baisse de 2,3% des charges en intérêts de la dette, de 37,9% des émissions de la compensation et de 15,1% des remboursements, dégrèvements et restitutions fiscaux. Le montant global des remboursements de TVA à l’intérieur et à l’importation (y compris la part supportée par les collectivités territoriales) est de 6,491 MMDH contre 7,973 MMDH à fin septembre 2019.
- Des dépenses d’investissement émises en hausse de 7,4%, passant de 45,3 MMDH à fin septembre 2019 à 48,7 MMDH à fin septembre 2020, en raison de la hausse de 34,5% des dépenses des charges communes et de la baisse de 11% des dépenses des ministères.
3. Soldes du Trésor :
- Un solde ordinaire positif de 2,5 MMDH contre un solde positif de 8,2 MMDH un an auparavant.
- Un déficit du Trésor de 41,3 MMDH, compte tenu d’un solde positif de 4,9 MMDH dégagé par les comptes spéciaux du Trésor et les services de l’Etat gérés de manière autonome.
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