La commission européenne propose des mesures strictes pour corriger les déficits excessifs de sept pays membres de l'UE
La commission européenne a pris une décision sans précédent en proposant l'ouverture d'une procédure de déficit excessif à l'encontre de sept pays membres de l'Union européenne. La Belgique, la France, l'Italie, la Hongrie, Malte, la Pologne et la Slovaquie sont concernés par cette mesure qui les engage à un ajustement structurel annuel d'au moins 0,5% du PIB.
Cette proposition sera examinée par les ministres européens des Finances lors d'une réunion du conseil des affaires économiques et financières (Ecofin) le 16 juillet prochain. Douze États membres, dont la Roumanie, étaient déjà sous surveillance particulière de la commission européenne. En plus des sept pays visés, la Tchéquie, l'Estonie, l'Espagne, la Slovénie et la Finlande font également l'objet d'une attention particulière.
La commission a pris en considération le niveau de dette publique par rapport au PIB et le respect des critères de déficit pour chaque pays. Pour les sept pays concernés par la procédure de déficit excessif, la commission estime que leur situation nécessite des mesures correctives immédiates.
Si la proposition est confirmée par les ministres des Finances, la commission européenne formulera en novembre des recommandations spécifiques pour corriger ces déficits excessifs. Ces recommandations pourront être adoptées par l'Ecofin en décembre. En attendant, les gouvernements des pays concernés devront présenter un plan budgétaire structurel de moyen terme d'ici le 20 septembre, ainsi que leur projet de budget pour 2025 avant le 15 septembre.
Cette décision de la commission européenne souligne l'importance de la discipline budgétaire au sein de l'Union européenne et la nécessité pour les États membres de respecter les règles en matière de stabilité financière.
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