La justice française annule le mandat d’arrêt contre Bachar al-Assad

Vendredi 25 Juillet 2025 - 14:33

La Cour de cassation française a annulé, vendredi 25 juillet 2025, le mandat d’arrêt émis contre l’ancien président syrien Bachar al-Assad, invoquant son immunité personnelle en tant que chef d’État au moment des faits. Cette décision marque un tournant juridique majeur dans l’affaire ouverte en France autour des attaques chimiques de 2013 en Syrie.

La plus haute juridiction judiciaire française a ainsi confirmé que, selon le droit international, aucune juridiction étrangère ne peut poursuivre un chef d’État en exercice, sauf exceptions prévues par des mécanismes internationaux comme la Cour pénale internationale. « Le mandat d’arrêt délivré par les juges d’instruction est annulé au titre de l’immunité personnelle reconnue aux chefs d’État en exercice », a déclaré Christophe Soulard, président de la Cour de cassation, lors d’une audience publique exceptionnellement retransmise en direct.

Toutefois, depuis la chute du régime de Bachar al-Assad en décembre 2024 et son exil en Russie, de nouveaux mandats d’arrêt « ont pu ou pourront être délivrés » à son encontre, a précisé le magistrat. L’information judiciaire ouverte pour complicité de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre peut donc se poursuivre.

À l’origine, ce mandat d’arrêt avait été émis en novembre 2023 par deux juges d’instruction spécialisées, après des années d’enquête sur les attaques chimiques menées les 4 et 5 août 2013 à Adra et Douma, ainsi que le 21 août dans la Ghouta orientale, ayant causé, selon les renseignements américains, plus de mille morts. La cour d’appel de Paris avait validé ce mandat en juin 2024, mais le Parquet national antiterroriste, puis le parquet général, avaient introduit des recours en invoquant l’immunité absolue des chefs d’État en exercice.

Lors de l’audience du 4 juillet, le procureur général Rémy Heitz avait pourtant proposé une interprétation nuancée, évoquant une « troisième voie » : selon lui, la France ne reconnaissait plus Bachar al-Assad comme chef d’État légitime depuis 2012, en raison des « crimes de masse » commis par son régime.

Une ligne défendue également par les parties civiles, dont l’avocat Paul Mathonnet, représentant des ONG et victimes syriennes, qui avait plaidé pour la possibilité d’écarter cette immunité « au cas par cas », notamment face à l’interdit absolu que représentent les attaques chimiques.

Mazen Darwish, directeur du Centre syrien pour les médias et la liberté d’expression (SCM), a pour sa part critiqué une approche qui risquerait de politiser la justice : « Cette position, aussi habile soit-elle juridiquement, sape le fondement moral du combat contre l’impunité. Elle confère à un seul État le pouvoir de décider qui est ou non un chef d’État légitime. C’est un précédent dangereux. »

La Cour pénale internationale, quant à elle, ne peut intervenir dans le dossier syrien, la Syrie n’ayant pas ratifié le Statut de Rome, et aucune résolution du Conseil de sécurité des Nations unies n’ayant été adoptée en ce sens.

Alors que Bachar al-Assad est désormais réfugié en Russie, l’avenir judiciaire de cette affaire dépendra autant des équilibres diplomatiques que des avancées juridiques sur la question sensible des immunités internationales. Pour les victimes, la quête de justice se poursuit, mais le chemin reste semé d’embûches.