Le Maroc renforce la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Le Maroc a récemment durci ses sanctions contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, adoptant un système de sanctions plus rigoureux afin de protéger son économie et de renforcer la lutte contre ces pratiques illégales. Un guide détaillant ces mesures a été publié par Bank Al-Maghrib (BAM), en collaboration avec plusieurs institutions nationales clés, dans le but de sensibiliser le public et d’éradiquer ces phénomènes criminels.

Le guide, élaboré en partenariat avec l’Autorité Nationale du Renseignement Financier (ANRF), la Commission Nationale des Sanctions des Résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies (CNASNU), l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC), et l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS), expose les sanctions et les mesures préventives mises en place. Ces dernières visent à dissuader toute forme de complicité avec des activités criminelles et à protéger l’intégrité économique du pays.

Une législation renforcée

Le Maroc s’appuie sur une législation solide, notamment la loi n° 43-05, pour lutter efficacement contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Modifiée plusieurs fois depuis son adoption, cette loi définit les obligations des acteurs économiques et le rôle des autorités publiques chargées de la régulation. Elle impose notamment une vigilance accrue des institutions financières et des entités assujetties, en exigeant une identification systématique des clients et une surveillance des transactions suspectes. Les entités sont également tenues de signaler toute activité douteuse à l’ANRF et de geler les biens liés à des activités illicites.

Des sanctions sévères

Les sanctions en cas de non-respect des règles sont sévères, tant pour les personnes physiques que morales. Selon le code pénal, les personnes physiques impliquées dans le blanchiment de capitaux risquent des amendes allant de 50 000 à 500 000 dirhams, accompagnées de peines de prison de 2 à 5 ans. Les entreprises, quant à elles, peuvent être condamnées à des amendes de 500 000 à 3 000 000 de dirhams, avec des sanctions supplémentaires pouvant viser leurs dirigeants et employés.

Pour les infractions liées au financement du terrorisme, les peines sont encore plus strictes. Les individus risquent des amendes de 500 000 à 2 000 000 dirhams, ainsi que des peines de prison pouvant aller de 5 à 20 ans. Les entreprises peuvent se voir infliger des amendes allant de 1 000 000 à 5 000 000 de dirhams. En cas de récidive ou d’infractions commises en groupe organisé, des peines de prison allant jusqu’à 30 ans peuvent être appliquées, accompagnées de la confiscation des biens et de la dissolution des entités fautives.

Objectif : Protéger l’économie nationale

Cette législation et ces sanctions visent à garantir la stabilité de l’économie marocaine en luttant contre les effets négatifs du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. BAM souligne que ces pratiques peuvent entraîner une distorsion de la concurrence, perturber la régulation des marchés financiers et affecter la réputation du pays à l’international. En éradiquant ces phénomènes, le Maroc cherche également à attirer des investissements étrangers et à maintenir de bonnes relations bancaires à l'échelle mondiale.

La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est désormais un effort collectif, impliquant non seulement les autorités, mais aussi les citoyens, qu'ils soient issus du secteur public ou privé. Chacun est appelé à contribuer à la protection de l’intégrité économique du pays, en renforçant la coopération et en respectant les obligations imposées par la loi.

En somme, le Maroc met en place une stratégie globale pour éradiquer le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Grâce à une législation renforcée et des sanctions sévères, le pays espère assurer la sécurité et la stabilité de son économie, tout en sensibilisant la population aux dangers de ces pratiques illégales.