Maroc : la DGI lance l’offensive fiscale contre les géants du numérique

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Le Maroc franchit une nouvelle étape dans la taxation de l’économie numérique. À partir du 11 juin 2026, les entreprises étrangères proposant des services digitaux à des consommateurs marocains devront accomplir leurs obligations fiscales via une plateforme dédiée mise en place par la Direction générale des impôts. Une évolution qui aligne progressivement le Royaume sur les standards internationaux de fiscalisation des activités numériques transfrontalières.

À travers le lancement du téléservice SIMPL « Taxation on digital services », l’administration fiscale marocaine entend mieux encadrer les prestations numériques fournies depuis l’étranger. Le dispositif cible principalement les sociétés non résidentes ne disposant pas d’établissement au Maroc mais commercialisant à distance des services dématérialisés auprès de clients non assujettis à la TVA.

Dans les faits, la mesure concerne un large éventail d’acteurs internationaux : plateformes de streaming, services cloud, logiciels SaaS, applications mobiles, outils d’intelligence artificielle, services publicitaires en ligne ou encore plateformes de formation numérique. Désormais, ces entreprises devront s’enregistrer auprès de la DGI, obtenir un identifiant fiscal et déclarer de manière trimestrielle le chiffre d’affaires réalisé sur le marché marocain.

L’objectif affiché est clair : taxer la consommation numérique là où elle est effectivement réalisée, même lorsque le fournisseur opère depuis l’étranger. Une logique déjà adoptée par plusieurs économies à travers le monde, notamment au sein de Union européenne.

Au-delà du simple volet déclaratif, cette réforme traduit également une montée en puissance de l’administration fiscale marocaine sur les enjeux liés à l’économie numérique. Longtemps difficile à contrôler, le commerce digital transfrontalier devient progressivement un champ fiscal structuré grâce à la digitalisation des procédures et à la centralisation des déclarations via la plateforme SIMPL.

Le nouveau mécanisme repose sur les dispositions de l’article 115 bis du Code général des impôts ainsi que sur le décret d’application publié au Bulletin officiel en décembre 2025. Il prévoit notamment la tenue d’un registre détaillé des opérations numériques effectuées au Maroc ainsi que le reversement de la TVA correspondante.

Cette évolution vise aussi à réduire le déséquilibre fiscal entre les entreprises marocaines et les plateformes étrangères. Jusqu’à présent, de nombreux services numériques consommés au Maroc échappaient en pratique à la TVA locale lorsque les fournisseurs étaient installés hors du territoire national, contrairement aux opérateurs marocains soumis aux obligations fiscales classiques.

Dans un contexte de forte croissance des usages numériques, la DGI cherche ainsi à élargir son assiette fiscale. Les abonnements digitaux, solutions cloud, outils d’intelligence artificielle et services dématérialisés enregistrent une progression continue sur le marché marocain, poussant les autorités à adapter le cadre fiscal aux nouvelles réalités économiques.

Cette réforme pourrait toutefois avoir des conséquences directes pour les consommateurs. Certaines plateformes internationales pourraient en effet répercuter le coût de la TVA sur leurs tarifs, comme cela a déjà été observé dans plusieurs pays ayant adopté des dispositifs similaires.

Afin d’accompagner les entreprises concernées, la DGI a également mis à disposition un guide explicatif détaillant les modalités d’enregistrement et de déclaration sur le portail SIMPL.