Maroc : Vers une application effective de la loi sur les peines alternatives

Jeudi 03 Avril 2025 - 21:30

Par: ELMIR Barae

Maroc : Vers une application effective de la loi sur les peines alternatives

Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a présidé, jeudi 3 avril 2025 à Rabat, une réunion dédiée au suivi de la mise en œuvre de la loi 43.22 relative aux peines alternatives. Prévue pour entrer en vigueur en août prochain, cette loi marque une étape clé dans la réforme du système judiciaire marocain, conformément aux Hautes Orientations de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI.

Cette rencontre a permis de faire le point sur l’état d’avancement du projet de décret d’application de la loi, qui sera soumis au Conseil de gouvernement dans les meilleurs délais. L’accent a été mis sur les moyens techniques, humains et matériels nécessaires à la mise en œuvre de cette réforme, qui vise à moderniser la politique pénale en introduisant des alternatives à l’incarcération.

Lors de la réunion, Aziz Akhannouch a souligné l’importance d’adapter la législation pénale aux évolutions sociétales et aux meilleures pratiques internationales, tout en tenant compte des spécificités du Maroc. L’objectif est d’instaurer un système plus équitable, axé sur la réhabilitation et la réinsertion sociale des condamnés, plutôt que sur la seule privation de liberté.

L’application des peines alternatives s’inscrit également dans une démarche de rationalisation des dépenses publiques et de lutte contre la surpopulation carcérale, une problématique majeure dans de nombreux pays. En optant pour des sanctions moins privatives de liberté, la loi ambitionne de donner une seconde chance aux condamnés, en favorisant leur insertion professionnelle et sociale.

Cependant, ces nouvelles dispositions excluent les infractions graves passibles de plus de cinq ans de prison, ainsi que les cas de récidive ne présentant pas l’effet dissuasif escompté. Cette mesure vise à assurer un équilibre entre la nécessité de sanctionner les actes répréhensibles et l’impératif de réinsertion des justiciables.

La loi 43.22 définit quatre catégories de peines alternatives applicables sous certaines conditions : les travaux d’intérêt général, où les condamnés peuvent être amenés à effectuer des tâches au bénéfice de la collectivité ; la surveillance électronique, avec l’utilisation du bracelet électronique pour permettre un suivi à distance tout en offrant la possibilité de poursuivre une activité professionnelle ou familiale ; la restriction de certains droits et l’imposition de mesures préventives, qualifiantes ou curatives, incluant l’interdiction d’exercer certaines professions, des obligations de formation ou encore des suivis médicaux ; et enfin les jours-amende, permettant au condamné de s’acquitter d’une somme d’argent en remplacement de l’incarcération, favorisant ainsi une réparation financière plutôt qu’une privation de liberté.

Le Chef du gouvernement a réitéré son engagement à mobiliser tous les moyens nécessaires pour assurer le succès de cette réforme. Il a également salué le travail des différents départements impliqués dans la mise en œuvre de ce chantier, les appelant à garantir une application efficace et rigoureuse des nouvelles dispositions.

L’entrée en vigueur de cette loi en août 2025 constituera un tournant dans la modernisation du système judiciaire marocain, en renforçant les principes de justice réparatrice et en offrant des solutions adaptées aux enjeux contemporains du droit pénal.