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Meta condamnée en Espagne pour concurrence déloyale après des violations du RGPD
La justice espagnole a infligé une sanction d’envergure à Meta. Le géant américain, propriétaire de Facebook, Instagram et WhatsApp, a été condamné par le tribunal de commerce n°15 de Madrid à verser 479 millions d’euros à 87 éditeurs de presse numérique et agences de presse espagnoles. La décision, annoncée mercredi, sanctionne des pratiques considérées comme une atteinte aux règles du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Selon le jugement, Meta aurait tiré un avantage concurrentiel décisif en exploitant des données personnelles sans consentement pour diffuser de la publicité ciblée sur ses plateformes, permettant la création de profils précis d’internautes. Cette stratégie, jugée contraire à la réglementation européenne, aurait détourné une part substantielle du marché publicitaire au détriment des médias locaux.
En plus des 479 millions d’euros accordés aux membres de l’Association des médias d’information (AMI), le tribunal a également retenu plus de 60 millions d’euros d’intérêts légaux et a reconnu le préjudice distinct subi par l’agence Europa Press, non-membre de l’AMI.
La décision se fonde sur une période de cinq ans, de l’entrée en vigueur du RGPD le 25 mai 2018 jusqu’au 1ᵉʳ août 2023. Durant cet intervalle, Meta aurait généré plus de 5,28 milliards d’euros de revenus publicitaires en Espagne. Le tribunal note que l’entreprise n’a pas transmis ses comptes détaillés pour ses activités espagnoles, et en a déduit que les gains étaient au moins équivalents à ceux avancés par les plaignants.
Pour le juge, une partie de ces revenus doit revenir aux acteurs espagnols du marché publicitaire lésés par les pratiques du groupe américain, considérées comme une « violation manifeste » des règles de protection des données. Le calcul effectué prend en compte les pertes directes de revenus publicitaires et l’impact du déséquilibre concurrentiel créé par l’exploitation illicite de données personnelles.
Cette affaire fait écho à une procédure similaire engagée en France, où des éditeurs reprochent également à Meta d’avoir construit sa puissance publicitaire sur des pratiques non conformes au droit européen. Le jugement madrilène insiste d’ailleurs sur l’importance de la réglementation concurrentielle pour encadrer le pouvoir grandissant des géants du numérique, dont les activités reposent largement sur l’exploitation des données des utilisateurs.
