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Peines alternatives : Une réforme en marche pour moderniser la justice marocaine

Vendredi 04 Avril 2025 - 10:46 Par: ELMIR Barae

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Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a qualifié l’entrée en vigueur prochaine de la loi sur les peines alternatives de « pas très positif » pour le développement du système pénal marocain. Il s’exprimait jeudi à Rabat, à l’issue d’une réunion présidée par le Chef du gouvernement et consacrée au suivi de cette réforme d’envergure.

Prévue pour être appliquée dès août prochain, la loi 43.22 introduit de nouvelles sanctions pénales visant à remplacer certaines peines d’emprisonnement. Parmi ces alternatives figurent les travaux d’intérêt général, la surveillance électronique, les mesures curatives et les jours-amende. Toutefois, ces dispositions ne concernent pas les délits passibles de plus de cinq ans de prison ni les cas de récidive.

Lors de la réunion, Abdellatif Ouahbi a assuré que toutes les ressources techniques, humaines et financières nécessaires ont été mobilisées pour garantir la mise en œuvre efficace de cette réforme. Les discussions ont également porté sur les textes d’application en cours de finalisation ainsi que sur l’implication des différentes institutions concernées.

Cette loi s’inscrit dans un processus plus large de modernisation du système judiciaire marocain, en accord avec les standards internationaux en matière de droits humains. En favorisant des alternatives à l’incarcération, elle ambitionne de désengorger les prisons, d’améliorer les conditions de réinsertion des condamnés et de rationaliser les dépenses publiques liées au système carcéral.

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