Nouveau Code de gouvernance des EEP

Jeudi 15 Mai 2025 - 18:15

Dans un pas décisif vers une gouvernance plus responsable et efficace, le ministère de l'Économie et des Finances a annoncé la publication d’un nouveau Code des bonnes pratiques de gouvernance des établissements et entreprises publics (EEP). Ce document stratégique vient remplacer le précédent code diffusé en mars 2012, marquant ainsi une nouvelle ère dans le pilotage des structures publiques au Maroc.

Fruit d’un large processus de concertation impliquant divers acteurs institutionnels, ce Code actualisé s’inscrit pleinement dans la dynamique de réforme des EEP lancée en 2020, conformément aux Hautes Orientations de Sa Majesté le Roi Mohammed VI. Il s’aligne également sur les recommandations du Nouveau Modèle de Développement (NMD), la loi-cadre n°50-21, la politique actionnariale de l’État publiée fin 2024, ainsi que sur les standards internationaux tels que ceux de l’OCDE et du G20.

Une gouvernance repensée

Le nouveau Code revoit en profondeur les principes de gouvernance adoptés en 2012 afin de mieux répondre aux mutations institutionnelles, économiques et sociales de la dernière décennie. Il propose une vision renouvelée, mettant en avant :

Le partage du leadership entre le conseil d’administration et la direction exécutive ;
La clarification des missions de service public confiées aux EEP ;
La transparence des subventions, qu’elles soient directes ou indirectes ;
Le renforcement de la professionnalisation des organes de gouvernance à travers l’indépendance, la diversité des profils, la représentativité féminine et l’intégration d’administrateurs indépendants ;
Le développement d’un système de gestion des risques robuste ;
L’intégration renforcée des critères extra-financiers, notamment en matière climatique et environnementale (critères ESG).

Un outil stratégique au service de la réforme

Ce Code est le résultat d’un travail collectif piloté par la Direction des entreprises publiques et de la privatisation, avec la participation active de nombreuses institutions de référence telles que la Cour des comptes, le Conseil de la concurrence, l’Autorité des marchés des capitaux, ou encore ONU Femmes et le Club des femmes administrateurs.

Il ne s’agit pas seulement d’un texte réglementaire, mais d’un levier stratégique visant à :

Renforcer l’attractivité des EEP pour les investisseurs ;
Améliorer leur résilience financière ;
Réduire les coûts de financement grâce à une meilleure transparence ;
Instaurer une culture éthique dans le secteur public ;
Répondre aux attentes croissantes en matière de durabilité et de responsabilité sociétale.

Une étape clé pour l’avenir

La publication de ce nouveau Code intervient dans un contexte où la performance des EEP est scrutée avec attention, tant au niveau national qu’international. Elle marque une avancée significative vers une gouvernance plus responsable, plus inclusive et plus durable.

Le texte complet, y compris sa version en arabe, est désormais disponible sur le site officiel du ministère de l’Économie et des Finances : www.finances.gov.ma.