Mots-clés : Amende
La bataille entre Apple et les régulateurs européens s’intensifie. Le géant technologique américain a officiellement interjeté appel de l’amende de 500 millions d’euros infligée en avril 2025 par la Commission européenne. Cette sanction,......
Un jury californien a infligé à Google une amende de 314,6 millions de dollars pour utilisation abusive des données mobiles de ses utilisateurs Android. Cette décision intervient à l’issue d’un recours collectif lancé en 2019 par environ 14 millions......
Marcher sur un trottoir tout en utilisant activement son téléphone pourrait bientôt être sanctionné en France. Une amende de 65 euros pourrait être infligée aux piétons distraits par leur écran, dans le but de renforcer la sécurité......
Le Nigeria a maintenu, ce vendredi, l’amende de 220 millions de dollars infligée à Meta Platforms par son autorité nationale de la concurrence. Le tribunal compétent a rejeté l’appel déposé par l’entreprise, confirmant la décision......
La Direction Générale des Impôts (DGI) a rappelé aux contribuables concernés l’obligation de souscrire leur déclaration pour l’année 2024 avant le 1er avril 2025, via la plateforme électronique dédiée, tout en s’acquittant......
À Sidi Yahia, plusieurs chauffeurs de taxi imposent une règle inhabituelle à leurs passagers : l’interdiction de porter la ceinture de sécurité. Cette pratique, bien que contraire aux réglementations en vigueur, est devenue courante dans la ville, suscitant......
Le Venezuela a infligé à TikTok une amende de dix millions de dollars suite à la mort tragique de trois adolescents vénézuéliens ayant participé à un défi viral dangereux circulant sur la plateforme. La Cour suprême du pays a dénoncé......
Vendredi, le gouvernement espagnol a frappé fort en sanctionnant cinq compagnies aériennes low-cost pour des pratiques jugées abusives envers les passagers. Une amende cumulée de 179 millions d'euros a été infligée à Ryanair, Vueling, EasyJet,......
La commission Européenne a imposé une sanction historique à Meta, infligeant une amende de 798 millions d’euros pour des pratiques jugées abusives. Le géant technologique est accusé d’avoir enfreint les règles antitrust en intégrant......
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