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Mots-clés : Amende


Apple conteste en appel une amende de 500 millions d’euros de Bruxelles

La bataille entre Apple et les régulateurs européens s’intensifie. Le géant technologique américain a officiellement interjeté appel de l’amende de 500 millions d’euros infligée en avril 2025 par la Commission européenne. Cette sanction,......

Google condamné à 314,6 millions de dollars pour collecte abusive de données sur Android

Un jury californien a infligé à Google une amende de 314,6 millions de dollars pour utilisation abusive des données mobiles de ses utilisateurs Android. Cette décision intervient à l’issue d’un recours collectif lancé en 2019 par environ 14 millions......

Marcher en utilisant son téléphone pourrait vous coûter 65 euros en France

Marcher sur un trottoir tout en utilisant activement son téléphone pourrait bientôt être sanctionné en France. Une amende de 65 euros pourrait être infligée aux piétons distraits par leur écran, dans le but de renforcer la sécurité......

Le Nigeria Confirme une amende de 220 millions de dollars contre Meta pour atteinte aux droits des consommateurs

Le Nigeria a maintenu, ce vendredi, l’amende de 220 millions de dollars infligée à Meta Platforms par son autorité nationale de la concurrence. Le tribunal compétent a rejeté l’appel déposé par l’entreprise, confirmant la décision......

Fiscalité 2024 : La DGI renforce le contrôle des délais de règlement

La Direction Générale des Impôts (DGI) a rappelé aux contribuables concernés l’obligation de souscrire leur déclaration pour l’année 2024 avant le 1er avril 2025, via la plateforme électronique dédiée, tout en s’acquittant......

Transports à Sidi Yahia : Quand les taxis disent non à la ceinture de sécurité

À Sidi Yahia, plusieurs chauffeurs de taxi imposent une règle inhabituelle à leurs passagers : l’interdiction de porter la ceinture de sécurité. Cette pratique, bien que contraire aux réglementations en vigueur, est devenue courante dans la ville, suscitant......

TikTok condamné à une amende de 10 millions de dollars pour des défis mortels

Le Venezuela a infligé à TikTok une amende de dix millions de dollars suite à la mort tragique de trois adolescents vénézuéliens ayant participé à un défi viral dangereux circulant sur la plateforme. La Cour suprême du pays a dénoncé......

Espagne : sanctions historiques contre cinq compagnies low-cost pour pratiques abusives

Vendredi, le gouvernement espagnol a frappé fort en sanctionnant cinq compagnies aériennes low-cost pour des pratiques jugées abusives envers les passagers. Une amende cumulée de 179 millions d'euros a été infligée à Ryanair, Vueling, EasyJet,......

L’Union européenne sanctionne Meta pour pratiques anticoncurrentielles : une amende record de 798 millions d’euros

La commission Européenne a imposé une sanction historique à Meta, infligeant une amende de 798 millions d’euros pour des pratiques jugées abusives. Le géant technologique est accusé d’avoir enfreint les règles antitrust en intégrant......

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