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Mots-clés : Controle
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Le fondateur de la messagerie chiffrée Telegram, Pavel Durov, a obtenu la levée complète des mesures de contrôle judiciaire qui lui interdisaient jusque-là de quitter le territoire français et l’obligeaient à se présenter régulièrement......
Le garde des Sceaux Gérald Darmanin s’est exprimé mardi soir au journal de 20h de TF1 pour défendre son choix controversé de rendre visite à Nicolas Sarkozy à la maison d’arrêt de la Santé. Cette sortie médiatique intervient au......
Après trois semaines de détention à la prison de la Santé, Nicolas Sarkozy a été remis en liberté ce lundi, à l’issue d’une décision de la Cour d’appel de Paris. L’ancien président de la République, condamné......
Les équipes régionales de contrôle multiplient leurs interventions pour examiner de près les opérations de cession d’entreprises jugées suspectes. Ces missions visent à vérifier les garanties personnelles souscrites, les prêts non remboursés......
Le Maroc renforce le cadre légal entourant le contrôle des marchandises à usage civil et militaire en publiant officiellement les modèles de documents à utiliser par les inspecteurs et agents habilités. Le Bulletin officiel n°7448 rapporte la décision......
Le porte-parole du gouvernement et ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Mustapha Baïtas, a souligné, ce jeudi à Rabat, le niveau « particulièrement élevé » d’interaction entre l’Exécutif......
L’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA) a tenu à rétablir les faits concernant la qualité de la farine subventionnée au Maroc, après la vive polémique provoquée par les déclarations du député......
La Cour des Comptes a transmis 55 dossiers au Parquet général près la Cour de cassation entre 2021 et octobre 2025, concernant des faits susceptibles de poursuites pénales. L’annonce a été faite mercredi à Skhirat par Zineb El Adaoui, Première......
