Mots-clés : Cour supreme
Le 8 avril 2025, la Cour suprême israélienne a été contrainte de suspendre son audience publique sur le renvoi du chef du Shin Bet, l’agence de sécurité intérieure israélienne. L’incident s’est produit après que l’assemblée......
La Cour suprême des États-Unis a adressé un rappel à l’ordre à Donald Trump après ses déclarations exigeant la destitution d’un juge fédéral. Ce dernier avait suspendu une opération d’expulsion de migrants, provoquant......
Rabat a été le théâtre d'une rencontre de haut niveau entre les instances judiciaires du Maroc et du Sénégal. Le procureur général du Roi près la Cour de Cassation et président du ministère public, El Hassan Daki, a accueilli,......
La Cour suprême des États-Unis a approuvé à l’unanimité vendredi l’entrée en vigueur d’une loi exigeant la cession du réseau social TikTok par sa maison mère chinoise, ByteDance. Si cette dernière refuse de se conformer,......
Le sort de TikTok sur le territoire américain pourrait être scellé prochainement. Ce vendredi, la Cour suprême des États-Unis doit se prononcer sur la légalité d’une loi adoptée en avril dernier, imposant à ByteDance, la maison mère......
Le président-élu américain, Donald Trump, a officiellement demandé à la Cour suprême de suspendre une loi adoptée en 2024 par le Congrès, qui vise à interdire l’utilisation de TikTok sur le sol américain si sa société......
Le réseau social TikTok, propriété du groupe chinois ByteDance, a obtenu un premier succès dans sa bataille juridique contre une loi américaine exigeant sa vente sous peine d’interdiction. La Cour suprême des États-Unis a accepté mercredi d'examiner......
Alors que les bureaux de vote se ferment aux États-Unis ce mardi, le pays se prépare à un décompte des voix complexe et potentiellement long, susceptible de se prolonger sur plusieurs jours, voire de déclencher des litiges juridiques. Un mode d’emploi s'impose......
La Cour suprême du Brésil a confirmé lundi la décision de l’un de ses juges de suspendre le réseau social X pour avoir ignoré une série de décisions judiciaires liées à la lutte contre la désinformation. Le réseau,......
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