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La Cour suprême des États-Unis rappelle Trump à l’ordre après son appel à destituer un juge

La Cour suprême des États-Unis a adressé un rappel à l’ordre à Donald Trump après ses déclarations exigeant la destitution d’un juge fédéral. Ce dernier avait suspendu une opération d’expulsion de migrants, provoquant......

Renforcement de la coopération judiciaire entre le Maroc et le Sénégal

Rabat a été le théâtre d'une rencontre de haut niveau entre les instances judiciaires du Maroc et du Sénégal. Le procureur général du Roi près la Cour de Cassation et président du ministère public, El Hassan Daki, a accueilli,......

La cour suprême américaine valide une loi controversée menaçant TikTok d'interdiction

La Cour suprême des États-Unis a approuvé à l’unanimité vendredi l’entrée en vigueur d’une loi exigeant la cession du réseau social TikTok par sa maison mère chinoise, ByteDance. Si cette dernière refuse de se conformer,......

Tiktok aux USA : décision Imminente de la cour suprême

Le sort de TikTok sur le territoire américain pourrait être scellé prochainement. Ce vendredi, la Cour suprême des États-Unis doit se prononcer sur la légalité d’une loi adoptée en avril dernier, imposant à ByteDance, la maison mère......

Donald Trump appelle la cour suprême à suspendre l’interdiction de TikTok

Le président-élu américain, Donald Trump, a officiellement demandé à la Cour suprême de suspendre une loi adoptée en 2024 par le Congrès, qui vise à interdire l’utilisation de TikTok sur le sol américain si sa société......

TikTok remporte une première victoire dans sa bataille judiciaire contre une loi américaine

Le réseau social TikTok, propriété du groupe chinois ByteDance, a obtenu un premier succès dans sa bataille juridique contre une loi américaine exigeant sa vente sous peine d’interdiction. La Cour suprême des États-Unis a accepté mercredi d'examiner......

Présidentielle américaine : Ce qu'il faut savoir sur le décompte des voix et les défis à venir

Alors que les bureaux de vote se ferment aux États-Unis ce mardi, le pays se prépare à un décompte des voix complexe et potentiellement long, susceptible de se prolonger sur plusieurs jours, voire de déclencher des litiges juridiques. Un mode d’emploi s'impose......

La Cour suprême du Brésil confirme la suspension du réseau social X

La Cour suprême du Brésil a confirmé lundi la décision de l’un de ses juges de suspendre le réseau social X pour avoir ignoré une série de décisions judiciaires liées à la lutte contre la désinformation. Le réseau,......

Donald Trump : Un acte d'accusation révisé et des défis juridiques persistants

Dans le cadre de l'affaire contre l'ex-président américain Donald Trump, accusé de tentatives illicites pour inverser les résultats de l'élection de 2020, chaque détail de l'acte d'accusation est crucial. Jack Smith, le procureur spécial......