Mots-clés : Cour supreme
L’ancien président brésilien Jair Bolsonaro a officiellement déposé, lundi, un recours en appel contre sa condamnation à 27 ans de prison pour tentative de coup d’État. En septembre dernier, la Cour suprême l’avait reconnu coupable d’avoir......
La Cour suprême du Canada a rendu un arrêt majeur dans l’affaire impliquant Hicham Jerando, confirmant sa culpabilité pour diffamation numérique à l’encontre de M. Sebti. Cette décision illustre la vigilance des tribunaux canadiens face aux contenus......
La Cour suprême des États-Unis examine une affaire sensible opposant liberté d’expression et protection des mineurs. Au cœur du débat : la loi adoptée en 2019 par l’État du Colorado, interdisant les « thérapies de conversion »......
La Cour suprême des États-Unis a autorisé, vendredi, l’administration Trump à maintenir le gel de plus de quatre milliards de dollars d’aide internationale, malgré leur approbation par le Congrès. Une décision qui suscite de vives inquiétudes......
La Cour suprême des États-Unis a décidé, lundi 8 septembre 2025, de lever provisoirement les restrictions imposées aux opérations de la police de l’immigration (ICE) à Los Angeles, qui avaient été mises en place pour limiter les contrôles......
Des dizaines de milliers de partisans de Jair Bolsonaro ont envahi dimanche les rues de São Paulo, Rio de Janeiro et d’autres grandes villes du Brésil, à la veille d’un verdict historique qui pourrait sceller l’avenir politique de l’ancien président.......
Élu vendredi par le Parlement thaïlandais au poste de premier ministre, Anutin Charnvirakul s’est engagé à organiser de nouvelles élections législatives dans un délai de quatre mois. « Je respecterai tous les accords », a-t-il affirmé......
Nouvelle bataille judiciaire pour Donald Trump. Mardi, la 5e Cour fédérale d’appel des États-Unis a suspendu l’utilisation par le président américain d’une loi vieille de plus de deux siècles, invoquée pour expulser des membres présumés......
Un tribunal d’appel fédéral aux États-Unis a invalidé, vendredi, une grande partie des droits de douane instaurés par le président Donald Trump, considérant que ces mesures avaient été imposées en dehors des prérogatives......
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