Mots-clés : Cour supreme
La Cour suprême des États-Unis a décidé d’examiner la constitutionnalité du décret signé par Donald Trump qui remet en cause le droit du sol pour les enfants nés de parents en situation irrégulière ou temporaire sur le territoire......
La Cour suprême des États-Unis a validé, jeudi, l’utilisation de la nouvelle carte électorale du Texas pour les élections de mi-mandat de 2026, offrant une victoire majeure aux républicains et au président Donald Trump. Par six voix contre trois,......
Le groupe américain de distribution Costco vient de lancer une procédure judiciaire inédite contre les droits de douane imposés sous la présidence de Donald Trump, estimant que ces surtaxes sont illégales et doivent être intégralement remboursées.......
La Cour suprême des États-Unis a suspendu vendredi la décision d’un tribunal fédéral qui bloquait le nouveau redécoupage électoral du Texas, offrant un avantage stratégique aux républicains à l’approche des élections......
Un revers judiciaire pour l’administration Trump. Des centaines de soldats de la Garde nationale américaine ont commencé à se retirer dimanche de Chicago et Portland, à la suite d’une décision de justice jugeant leur déploiement « illégal......
La Cour suprême brésilienne a officiellement rejeté, vendredi 14 novembre, l’appel de Jair Bolsonaro contre sa condamnation à 27 ans de prison pour tentative de coup d’État. Cette décision réduit drastiquement les chances de l’ancien président......
La Cour suprême américaine a confirmé, jeudi, la décision de l’administration Trump d’interdire l’émission de passeports portant la mention de genre « X » ou tout autre genre différent de celui assigné à la naissance.......
La Cour suprême mauritanienne a confirmé, mardi, la condamnation de l’ex-président Mohamed Ould Abdel Aziz à 15 ans de prison ferme. L'ancien chef de l’État contestait le verdict rendu en appel en mai 2025 pour enrichissement illicite et trafic d’influence. Ce......
L’ancien président brésilien Jair Bolsonaro a officiellement déposé, lundi, un recours en appel contre sa condamnation à 27 ans de prison pour tentative de coup d’État. En septembre dernier, la Cour suprême l’avait reconnu coupable d’avoir......
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