Mots-clés : Cour supreme
La Cour suprême brésilienne a officiellement rejeté, vendredi 14 novembre, l’appel de Jair Bolsonaro contre sa condamnation à 27 ans de prison pour tentative de coup d’État. Cette décision réduit drastiquement les chances de l’ancien président......
La Cour suprême américaine a confirmé, jeudi, la décision de l’administration Trump d’interdire l’émission de passeports portant la mention de genre « X » ou tout autre genre différent de celui assigné à la naissance.......
La Cour suprême mauritanienne a confirmé, mardi, la condamnation de l’ex-président Mohamed Ould Abdel Aziz à 15 ans de prison ferme. L'ancien chef de l’État contestait le verdict rendu en appel en mai 2025 pour enrichissement illicite et trafic d’influence. Ce......
L’ancien président brésilien Jair Bolsonaro a officiellement déposé, lundi, un recours en appel contre sa condamnation à 27 ans de prison pour tentative de coup d’État. En septembre dernier, la Cour suprême l’avait reconnu coupable d’avoir......
La Cour suprême du Canada a rendu un arrêt majeur dans l’affaire impliquant Hicham Jerando, confirmant sa culpabilité pour diffamation numérique à l’encontre de M. Sebti. Cette décision illustre la vigilance des tribunaux canadiens face aux contenus......
La Cour suprême des États-Unis examine une affaire sensible opposant liberté d’expression et protection des mineurs. Au cœur du débat : la loi adoptée en 2019 par l’État du Colorado, interdisant les « thérapies de conversion »......
La Cour suprême des États-Unis a autorisé, vendredi, l’administration Trump à maintenir le gel de plus de quatre milliards de dollars d’aide internationale, malgré leur approbation par le Congrès. Une décision qui suscite de vives inquiétudes......
La Cour suprême des États-Unis a décidé, lundi 8 septembre 2025, de lever provisoirement les restrictions imposées aux opérations de la police de l’immigration (ICE) à Los Angeles, qui avaient été mises en place pour limiter les contrôles......
Des dizaines de milliers de partisans de Jair Bolsonaro ont envahi dimanche les rues de São Paulo, Rio de Janeiro et d’autres grandes villes du Brésil, à la veille d’un verdict historique qui pourrait sceller l’avenir politique de l’ancien président.......
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