Mots-clés : Cour supreme
La Cour suprême des États-Unis a rendu, mardi, une décision freinant le déploiement de la Garde nationale à Chicago, une initiative voulue par le président Donald Trump en dépit de l’opposition des autorités locales démocrates. Les juges......
Les juges de la Cour suprême du Delaware ont redonné raison à Elon Musk, en revenant sur l’annulation prononcée en première instance du plan de rémunération pluriannuel qui lui avait été accordé par Tesla. Une décision......
La justice brésilienne a fermé la porte à une nouvelle tentative de la défense de l’ancien président Jair Bolsonaro. Vendredi, un juge de la Cour suprême a jugé irrecevable un recours réclamant la « nullité » de la condamnation......
La Cour suprême des États-Unis a décidé d’examiner la constitutionnalité du décret signé par Donald Trump qui remet en cause le droit du sol pour les enfants nés de parents en situation irrégulière ou temporaire sur le territoire......
La Cour suprême des États-Unis a validé, jeudi, l’utilisation de la nouvelle carte électorale du Texas pour les élections de mi-mandat de 2026, offrant une victoire majeure aux républicains et au président Donald Trump. Par six voix contre trois,......
Le groupe américain de distribution Costco vient de lancer une procédure judiciaire inédite contre les droits de douane imposés sous la présidence de Donald Trump, estimant que ces surtaxes sont illégales et doivent être intégralement remboursées.......
La Cour suprême des États-Unis a suspendu vendredi la décision d’un tribunal fédéral qui bloquait le nouveau redécoupage électoral du Texas, offrant un avantage stratégique aux républicains à l’approche des élections......
Un revers judiciaire pour l’administration Trump. Des centaines de soldats de la Garde nationale américaine ont commencé à se retirer dimanche de Chicago et Portland, à la suite d’une décision de justice jugeant leur déploiement « illégal......
La Cour suprême brésilienne a officiellement rejeté, vendredi 14 novembre, l’appel de Jair Bolsonaro contre sa condamnation à 27 ans de prison pour tentative de coup d’État. Cette décision réduit drastiquement les chances de l’ancien président......
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