Mots-clés : Droit
La Chambre des conseillers a entériné, mardi dernier, le projet de loi 54.23 portant réforme de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) de base. Ce texte, qui modifie et complète la loi n° 65.00, s’inscrit dans le cadre d’une refonte globale du système......
Lors d'une séance houleuse à la Chambre des représentants, le Parti du progrès et du socialisme (PPS), formation de l’opposition, a adressé de vives critiques au gouvernement, qu’il accuse de manquer à ses engagements en matière de santé......
La Cour de cassation française, plus haute juridiction de l’ordre judiciaire, a examiné vendredi en assemblée plénière la validité du mandat d’arrêt émis contre l’ancien président syrien Bachar El-Assad, visé pour......
Meta, la maison mère de Facebook, vient de marquer un point dans la bataille juridique qui oppose les géants de la technologie aux créateurs de contenus. Un juge fédéral américain a en effet débouté un groupe d’écrivains qui accusait......
Les Émirats Arabes Unis ont exprimé lundi une condamnation ferme de l’attaque de missiles menée par l’Iran contre la base militaire américaine d’Al-Udeid, située au Qatar, qualifiant cette opération de « violation flagrante » de......
L’Arabie Saoudite a vivement réagi lundi à l’attaque de missiles iraniens visant la base américaine d’Al-Udeid au Qatar, dénonçant une « agression injustifiable » et une violation manifeste du droit international. Dans un communiqué......
La riposte pourrait ne pas tarder. Le Qatar a déclaré lundi se « réserver le droit de répondre » à l’attaque de missiles iraniens ayant visé la base américaine d’Al-Udeid, la plus importante du Moyen-Orient, située sur son......
Le Qatar a vivement réagi ce lundi à l’attaque de missiles menée par l’Iran contre la base aérienne américaine d’Al-Udeid, située sur son territoire, en dénonçant une « violation flagrante » de sa souveraineté......
Les enjeux actuels et futurs du domaine maritime ont fait l’objet d’un débat approfondi lors d’un colloque organisé vendredi à la Faculté des sciences juridiques, économiques et sociales d’Aïn Chock (FSJES-AC), à Casablanca. Cette......
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