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Mots-clés : Droit
Le Tribunal de Première Instance d’Es-Semara a accueilli, mercredi, une audience solennelle marquant l’installation officielle de six nouveaux magistrats dans leurs fonctions. Parmi eux, quatre Magistrats du Siège et deux Substituts du Procureur du Roi rejoignent cette juridiction......
Une audience solennelle a marqué, jeudi à Laâyoune, l’installation officielle de six nouveaux magistrats au Tribunal de Première Instance de la ville. Cette cérémonie, présidée par Bahija Smaili, Présidente du Tribunal, et en présence......
Gaza – L’ONG Human Rights Watch (HRW) a publié, jeudi, un rapport accablant accusant Israël de commettre des "crimes de guerre" en ordonnant des déplacements forcés de populations civiles dans la bande de Gaza. Cette pratique, qualifiée de "transfert......
Le désert d'Al Mahbès, théâtre des récentes commémorations du 49e anniversaire de la Marche verte, a été brutalement interrompu par une tentative de violence. Ce lieu, symbolisant la paix et la souveraineté, a vu des groupes affiliés......
Le ministre de l’Inclusion Économique, de la Petite Entreprise, de l’Emploi et des Compétences, Younes Sekkouri, a affirmé jeudi devant la Chambre des représentants que le ministère reste disposé à étudier toutes propositions d’amendement......
Lors d’une récente séance de questions orales à la Chambre des représentants, la ministre de l’Économie et des Finances, Nadia Fettah, a confirmé que la réforme du système de retraite au Maroc est désormais une priorité......
La quatrième année législative de l’actuelle législature du Parlement marocain s'ouvrira ce vendredi avec un agenda riche et structurant. Cette rentrée législative s'annonce particulièrement importante, marquée par des projets de loi......
Le Club des Avocats du Maroc (CAM) a exprimé son indignation face aux arrêts rendus par la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) le 4 octobre 2024, les qualifiant de déni flagrant du droit international et de méconnaissance des réalités du......
Dans une décision marquante rendue vendredi, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a statué que certaines règles de la FIFA régissant les transferts de joueurs entre clubs sont jugées « contraires » au droit de l’Union européenne.......