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Mots-clés : Justice
Le Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch, a présidé ce jeudi 24 Dhou al-Qi’da 1446 (correspondant au 22 mai 2025) un Conseil de gouvernement riche en décisions structurantes, consacré à l’examen de projets de décrets, à la présentation......
L’opposant tchadien Succès Masra, ancien Premier ministre et figure de proue du parti les Transformateurs, a été placé en détention provisoire mercredi 22 mai, quelques jours après son arrestation survenue le 16 mai. Ce rebondissement judiciaire relance......
Une étape décisive dans la refonte du système judiciaire marocain a été franchie mardi avec l’adoption, par la Chambre des représentants, du projet de loi n°03.23 portant sur le Code de procédure pénale. Adopté à la majorité......
Dans un climat de débat actif et d’intérêt législatif soutenu, la Chambre des représentants a adopté à la majorité, ce mardi, en deuxième lecture, le projet de loi n° 46.21 portant sur l'organisation de la profession d’huissier......
Une séance générale se tient aujourd'hui, mardi, à la Chambre des représentants, où plusieurs textes législatifs seront examinés et votés. Parmi les projets de loi à l'ordre du jour, le projet de loi n° 03.23, qui vise......
Karim Khan, procureur en chef de la Cour pénale internationale (CPI), s’est temporairement retiré de ses fonctions alors qu’une enquête indépendante touche à sa fin. Celle-ci porte sur des allégations d’inconduite sexuelle formulées contre......
La ville du Détroit accueille, du 15 au 17 mai, la 32e édition du Congrès national de l’Association des barreaux du Maroc. Cette rencontre, placée sous le thème « La profession d’avocat, un acteur central et un partenaire essentiel dans le système......
L’université Ibn Zohr d’Agadir est au cœur d’un scandale retentissant. Un enseignant en droit, également dirigeant local du parti de l’Union constitutionnelle, a été placé en détention provisoire par décision du magistrat......
L’ancien président de la République française, Nicolas Sarkozy, a officiellement retrouvé une liberté partielle ce mercredi 14 mai. Condamné en décembre dernier à un an d’emprisonnement ferme sous bracelet électronique dans l’affaire......