Mots-clés : Justice
Le différend diplomatique entre le Royaume‑Uni et le Rwanda connaît un nouvel épisode judiciaire. Les deux pays se retrouvent face à face devant la Cour permanente d’arbitrage à La Haye, aux Pays‑Bas, dans le cadre d’un litige financier lié à......
Le ministère public marocain veut donner une place plus centrale à la procédure de conciliation dans le traitement des affaires pénales. Dans une circulaire récente adressée aux procureurs généraux du Roi près les cours d’appel et aux......
Le tribunal de première instance de Chefchaouen a prononcé une peine de six mois de prison ferme à l’encontre d’un homme reconnu coupable d’escroquerie et de diffusion d’informations mensongères. Cette affaire est liée à la disparition......
Le tribunal de première instance de Sidi Slimane a condamné, mardi, l’ancien parlementaire marocain Driss Radi à quatre ans de prison ferme, dans une affaire liée à la gestion de terres collectives. La procédure judiciaire fait suite à une plainte......
Un juge fédéral américain a décidé de suspendre temporairement la réforme de la politique vaccinale engagée par l’administration de Donald Trump, marquant un tournant dans un dossier sanitaire particulièrement sensible. Cette décision......
Le ministère public a récemment intensifié sa stratégie en faveur du règlement à l’amiable dans les affaires pénales. Une nouvelle circulaire, adressée aux procureurs généraux près les cours d’appel et aux procureurs......
La procédure judiciaire liée aux incidents survenus lors de la finale de la Coupe d’Afrique des nations 2025 connaît un nouveau développement. La Cour d’appel de Rabat a décidé de reporter au 30 mars l’examen du dossier concernant 18 supporters......
Un tribunal irlandais a condamné un médecin de 31 ans, d’origine marocaine, à huit ans de prison pour viol et agression sexuelle à l’issue d’un procès devant jury. Les faits se sont produits dans la ville de Limerick, dans le sud-ouest de l’Irlande,......
La présidence du Ministère public poursuit ses efforts pour améliorer la prise en charge des personnes en situation de vulnérabilité dans le système judiciaire marocain. Dans ce cadre, son président, Hicham Balaoui, a adressé une nouvelle circulaire......
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