Mots-clés : Justice
Le gouvernement a réaffirmé sa volonté de maintenir un dialogue ouvert et continu autour du projet de loi encadrant l’organisation de la profession d’avocat, tout au long de son parcours législatif. Une position clairement exprimée jeudi par le ministre......
Ken Ofori-Atta, ancien ministre ghanéen des Finances, a été arrêté aux États-Unis par l’ICE (Immigration and Customs Enforcement), ont annoncé mercredi soir ses avocats. L’arrestation intervient alors que l’ex-ministre, âgé......
La commission de la justice, de la législation, des droits de l’homme et des libertés à la Chambre des représentants a adopté, mercredi, le projet de loi organique n°35.24 relatif à l’exception d’inconstitutionnalité des lois. Le......
La Coupe d’Afrique des Nations Maroc 2025 ne se joue pas uniquement sur les pelouses. Dans les coulisses de la compétition, une innovation institutionnelle attire l’attention : l’installation de bureaux judiciaires au sein même des stades. Une première à cette......
L’intelligence artificielle s’invite désormais dans les moments les plus intimes. Mais aux Pays-Bas, son intrusion dans une cérémonie de mariage vient de se heurter frontalement au droit. Un tribunal néerlandais a prononcé l’annulation d’une......
La Commission de justice, de législation, des droits de l’Homme et des libertés à la Chambre des représentants a franchi une étape décisive en adoptant, mercredi, le projet de loi n° 71.24 modifiant et complétant le Code de commerce. Ce texte,......
Le Maroc a enregistré en 2024 un total de 9 618 affaires de violences à l’encontre des enfants, selon le 8e rapport annuel de la présidence du ministère public publié fin décembre 2025. En hausse de 5,6 % par rapport à 2023, ce chiffre marque une......
Le tribunal de première instance de Benslimane a rendu, lundi, son verdict dans l’affaire concernant Rabie Elgourii, secrétaire général du Syndicat national de l’enseignement, affilié à la Confédération générale du travail......
Un homme marié à quatre femmes a été récemment entendu devant la Chambre criminelle de première instance près la Cour d’appel de Rabat, dans une affaire d’abus sexuels impliquant ses propres enfants. Selon les informations recueillies lors......
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