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Boeing conclut un accord avec le ministère de la Justice américain pour éviter un procès pénal lié aux crashs des 737 MAX

Le constructeur aéronautique américain Boeing a annoncé lundi avoir trouvé un terrain d'entente avec le ministère de la Justice des États-Unis pour éviter un procès pénal concernant les tragiques crashs de deux avions 737 MAX survenus......

136 165 nouveaux contribuables enregistrés en 2023 : Le bilan de la DGI

La direction générale des impôts (DGI) a annoncé l'enregistrement de 136 165 nouveaux contribuables pour l'année 2023. Selon le rapport d'activité annuel de la DGI, ces nouveaux inscrits se répartissent entre 54,2 % de personnes physiques professionnelles......

Réforme du code de procédure pénale : Vers des poursuites spécifiques pour les hauts fonctionnaires

Le ministre de la justice, Abdellatif Ouahbi, a franchi une étape cruciale en faisant avancer le projet de loi visant à modifier le code de procédure pénale au Maroc. Après des mois d'attente, ce texte essentiel sera enfin examiné par le conseil de gouvernement......

Julian Assange retrouve la liberté après 14 ans de feuilleton judiciaire

Julian Assange, le fondateur de WikiLeaks, a signé un accord de plaider-coupable avec la justice américaine, mettant ainsi fin à une saga judiciaire de 14 ans. Selon des documents officiels, cet accord permettra à Assange de retrouver la liberté après des années......

Aïd Al-Adha : SM le roi Mohammed VI accorde sa grâce à 1.484 personnes condamnées au Maroc

À l'occasion de l'Aïd Al-Adha de cette année, le roi Mohammed VI a accordé sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume du Maroc. Cette décision, annoncée dans un communiqué du ministère......

Modernisation digitale de la justice marocaine : Intégration de l'intelligence artificielle pour optimiser les procédures judiciaires

Dans le cadre de la digitalisation de la justice, le ministère de la justice du Maroc a récemment annoncé une initiative innovante visant à intégrer l'intelligence artificielle dans les procédures judiciaires. Cette décision stratégique a pour......

Signature d'un accord de coopération judiciaire entre le Maroc et la France

Rabat accueillera vendredi 31 mai 2024 la signature d'un accord de coopération dans le domaine de la justice entre le ministre marocain de la Justice, Abdellatif Ouahbi, et son homologue français, Éric Dupond-Moretti. Cet accord vise notamment le développement de la formation......

L'Espagne exige qu'Israël respecte les ordonnances de la Cour internationale de justice

Le ministère des Affaires étrangères du gouvernement espagnol, dirigé par le socialiste Pedro Sánchez, a fermement rappelé ce samedi à Israël que les ordonnances de la Cour internationale de justice (CIJ) sont « contraignantes » et a exigé......

La justice russe ordonne la saisie de centaines de millions d'euros d'actifs de banques européennes

La justice russe a pris des mesures contraignantes contre plusieurs grandes banques européennes en Russie. À la demande de l'entreprise gazière russe RusChemAlliance, le tribunal d'arbitrage de Saint-Pétersbourg a ordonné la saisie de centaines de millions d'euros......