Mots-clés : Justice
La publication récente de la loi n° 71.24 au Bulletin officiel ouvre une nouvelle ère dans le traitement des chèques sans provision au Maroc. Entrée en vigueur cette semaine, cette réforme du Code de commerce vise à moderniser un problème ancien, longtemps......
Le ministère de la Justice a dévoilé un projet ambitieux visant à structurer la gestion des biens saisis au Maroc. Mardi à Rabat, le ministre Abdellatif Ouahbi a annoncé la prochaine création d’une Agence nationale chargée de la valorisation......
La Commission de la justice, de la législation, des droits de l’homme et des libertés à la Chambre des représentants a adopté, lundi soir, le projet de loi n°16.22 portant sur l’organisation de la profession d’Adoul. L’adoption de ce texte......
Le Royaume du Maroc et la République française viennent de franchir une nouvelle étape dans le renforcement de leur partenariat stratégique. Les ministres de la Justice des deux pays, Abdelatif Ouahbi pour le Maroc et Gérald Darmanin pour la France, ont signé......
Déjà éprouvée par les démêlés judiciaires de son fils aîné, la princesse héritière de Norvège, Mette-Marit, fait face à une nouvelle tempête médiatique. La publication récente de documents judiciaires......
Rejugé en présence de la justice française après plusieurs condamnations prononcées par défaut, Abdelkader Bouguettaia a été lourdement sanctionné. La Juridiction interrégionale spécialisée a condamné, vendredi,......
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, un projet de décret visant à modifier et compléter le dispositif encadrant la carte judiciaire du Royaume. Il s’agit du projet de décret n° 2.25.963, qui révise le décret n° 2.23.665 du 25 Rabii......
Une enquête judiciaire a été ouverte à Beni Mellal à la suite du décès d’une personne faisant l’objet d’investigations judiciaires, survenu au service de réanimation du Centre hospitalier régional (CHR) de la ville. Les autorités......
Le ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication, Mohamed Mehdi Bensaid, a annoncé avoir saisi la justice à la suite de la propagation d’informations qu’il qualifie de mensongères, relayées par un site électronique et amplifiées sur......
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