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Mots-clés : Justice


BeIN perd son procès contre Inwi

Le tribunal de commerce de Casablanca a tranché : Inwi n’est pas responsable de la diffusion illégale des contenus sportifs de BeIN Media Group. Dans un jugement rendu récemment, la juridiction a rejeté la plainte de la chaîne qatarie qui réclamait pas moins......

Casablanca : un brigadier écope de 5 ans pour diffamation et divulgation de secrets

Le tribunal de première instance de Casablanca a rendu, mardi 22 juillet, un verdict sévère à l’encontre du brigadier de police Omar Chiboub, reconnu coupable d’avoir diffusé des contenus diffamatoires sur les réseaux sociaux. Le fonctionnaire a écopé......

Justice climatique : un avis historique attendu de la Cour internationale de justice

Ce mercredi, la Cour internationale de justice (CIJ) doit rendre un avis consultatif inédit sur les obligations juridiques des États face au changement climatique. En toile de fond : la question sensible de la responsabilité historique des grands pollueurs. Une requête portée......

Affaire Renault-Nissan : Dati et Ghosn devant la justice française

La justice française a ordonné, mardi, le renvoi en correctionnelle de Rachida Dati, actuelle ministre de la Culture, et de Carlos Ghosn, ancien dirigeant du groupe Renault-Nissan, dans une affaire judiciaire aux forts enjeux politiques. L’information a été confirmée......

Réforme adoptée du Code pénal : un pas vers une justice moderne

Le Maroc franchit une étape déterminante dans sa politique judiciaire avec l’adoption définitive du projet de loi réformant le Code de procédure pénale. Une initiative saluée par le ministère de la Justice, qui y voit un tournant vers une......

Procédure pénale : des amendements majeurs adoptés à la Chambre des représentants

Une avancée législative notable dans le domaine judiciaire. Mardi, la Chambre des représentants a adopté, en deuxième lecture, le projet de loi n°03.23 modifiant et complétant la loi n°22.01 relative à la procédure pénale. Ce texte......

Le Maroc renforce sa politique pénale par une alliance entre le ministère de la Justice et le HCP

Un partenariat stratégique pour une justice fondée sur la donnée Le ministère de la Justice et le Haut commissariat au plan (HCP) ont conclu, lundi à Rabat, une convention de coopération visant à donner un nouveau souffle à l’élaboration......

L’ancien président Yoon Suk Yeol inculpé pour abus de pouvoir et falsification de documents officiels

La justice sud-coréenne a formellement inculpé, ce samedi, l’ancien président Yoon Suk Yeol pour abus de pouvoir et obstruction à l’exercice des fonctions officielles, dans le cadre d’une affaire qui continue de secouer la vie politique du pays. L’annonce......

Taza : une médecin retrouvée morte et mutilée, son mari au cœur des soupçons

Un crime sordide bouleverse la province de Taza. Le corps sans vie d’une médecin de 36 ans, amputé des deux jambes, a été retrouvé enterré dans le jardin d’une maison familiale à Oulad Zbair, dans des circonstances qui soulèvent une......

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