Mots-clés : Justice
La décision judiciaire visant la militante antiraciste Saadia Mosbah marque une nouvelle étape dans le débat sur l’espace civique en Tunisie. Condamnée à huit ans de prison, cette figure engagée dans la défense des migrants subsahariens cristallise......
À l’occasion de l’Aïd al fitr 1447 H – 2026, Mohammed VI a une nouvelle fois exercé son droit de grâce en faveur de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Cette mesure exceptionnelle, inscrite dans la tradition marocaine, reflète......
Le tribunal de Casablanca a rendu, mercredi 18 mars, une décision marquante en condamnant un officier de police en fonction à la brigade de police judiciaire (BPJ) de Benslimane à quatre ans de prison ferme, assortis d’une amende de 30 000 dirhams. Le fonctionnaire était......
L’administration de la prison locale Al Arjat 1 est montée au créneau pour répondre aux informations publiées par le quotidien Le Monde concernant la situation de la détenue Ibtissam Lachgar. Dans un communiqué, les responsables de l’établissement......
Le différend diplomatique entre le Royaume‑Uni et le Rwanda connaît un nouvel épisode judiciaire. Les deux pays se retrouvent face à face devant la Cour permanente d’arbitrage à La Haye, aux Pays‑Bas, dans le cadre d’un litige financier lié à......
Le ministère public marocain veut donner une place plus centrale à la procédure de conciliation dans le traitement des affaires pénales. Dans une circulaire récente adressée aux procureurs généraux du Roi près les cours d’appel et aux......
Le tribunal de première instance de Chefchaouen a prononcé une peine de six mois de prison ferme à l’encontre d’un homme reconnu coupable d’escroquerie et de diffusion d’informations mensongères. Cette affaire est liée à la disparition......
Le tribunal de première instance de Sidi Slimane a condamné, mardi, l’ancien parlementaire marocain Driss Radi à quatre ans de prison ferme, dans une affaire liée à la gestion de terres collectives. La procédure judiciaire fait suite à une plainte......
Un juge fédéral américain a décidé de suspendre temporairement la réforme de la politique vaccinale engagée par l’administration de Donald Trump, marquant un tournant dans un dossier sanitaire particulièrement sensible. Cette décision......
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