Mots-clés : Ministere de la Justice
Le ministère de la Justice a dévoilé un projet ambitieux visant à structurer la gestion des biens saisis au Maroc. Mardi à Rabat, le ministre Abdellatif Ouahbi a annoncé la prochaine création d’une Agence nationale chargée de la valorisation......
La Commission de la justice, de la législation, des droits de l’homme et des libertés à la Chambre des représentants a adopté, lundi soir, le projet de loi n°16.22 portant sur l’organisation de la profession d’Adoul. L’adoption de ce texte......
Le Conseil de gouvernement a approuvé, jeudi, un projet de décret visant à modifier et compléter le dispositif encadrant la carte judiciaire du Royaume. Il s’agit du projet de décret n° 2.25.963, qui révise le décret n° 2.23.665 du 25 Rabii......
Face à la montée rapide des usages numériques et à la multiplication des infractions commises en ligne, le Maroc s’emploie à adapter son cadre juridique à une réalité technologique en constante mutation. Chantage électronique, diffamation,......
Le bras de fer entre le ministère de la Justice et les ordres des avocats atteint un moment charnière avec l’examen parlementaire du projet de loi n° 66.23 relatif à la profession d’avocat. Alors que le texte est désormais engagé dans le circuit législatif,......
Un Conseil de gouvernement se tiendra jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Aziz Akhannouch. À l’ordre du jour, une série de dossiers à portée institutionnelle, sociale et stratégique, traduisant la diversité des chantiers actuellement......
À l’occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l’Indépendance, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a accordé une grâce royale à 1.386 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, selon un communiqué......
L’Association des barreaux du Maroc a annoncé un arrêt global des services professionnels des avocates et avocats, dénonçant ce qu’elle qualifie d’atteinte grave à l’indépendance de la profession et une rupture profonde du dialogue avec......
Le président américain Donald Trump a appelé vendredi le ministère de la Justice des États-Unis à rendre publics l’ensemble des documents liés à l’affaire Jeffrey Epstein, estimant que ces révélations permettraient de «......
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