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La CNOPS simplifie la procédure de remboursement des médicaments pour les ALD/ALC
La Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) a annoncé ce jeudi la simplification de la procédure de remboursement des médicaments pour les personnes atteintes d'une affection de longue durée et coûteuse (ALD/ALC).
Désormais, les assurés atteints d'une ALD/ALC n'auront plus besoin de produire une copie de leur accord d'Exonération du Ticket Modérateur (ETM) lors du dépôt de leurs dossiers de remboursement chez les mutuelles. Ils devront simplement utiliser les feuilles de soins pour les affections de longue durée (ALD), téléchargeables sur le site de la CNOPS.
Cette mesure, qui s'inscrit dans le cadre de la loi 55-19 relative à la simplification des démarches et des procédures administratives, concerne 211.276 personnes atteintes d'ALD/ALC, soit 6,8% des bénéficiaires de la CNOPS.
La CNOPS avait déjà simplifié la procédure de remboursement des médicaments pour les ALD/ALC en allongeant la durée de validité des ETM à 5 ans et en adoptant le renouvellement automatique de cet accord pour certaines pathologies.