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Marine Le Pen perd son mandat local, la justice confirme

Mercredi 04 - 18:00

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Le couperet judiciaire est tombé à Lille : le tribunal administratif a confirmé mercredi la déchéance du mandat de conseillère départementale de Marine Le Pen dans le Pas-de-Calais. Cette décision, qui s’inscrit dans le prolongement de sa condamnation pour détournement de fonds publics, marque une nouvelle étape dans le feuilleton judiciaire qui secoue la présidente du groupe Rassemblement National à l’Assemblée nationale.

La juridiction a jugé que la peine d’inéligibilité prononcée en mars par le tribunal correctionnel de Paris — assortie de l’exécution provisoire — justifiait la démission d’office de l’élue, comme l’exige le code électoral. Cette mesure, mise en œuvre par le préfet, n’est toutefois pas définitive : l’avocat de Marine Le Pen, Me Thomas Laval, a aussitôt annoncé avoir interjeté appel, ce qui suspend provisoirement les effets de la décision.

Le recours soulevait également une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), portant sur le respect des principes fondamentaux de l’État de droit. L’avocat dénonçait notamment une atteinte à la liberté de suffrage et au principe de la présomption d’innocence, dans la mesure où l’inéligibilité appliquée immédiatement n’est pas encore définitive. Le tribunal l’a rejetée, invoquant une jurisprudence récente du Conseil constitutionnel, qui avait validé des dispositions similaires s’appliquant aux conseillers municipaux.

Marine Le Pen a été condamnée le 31 mars dernier à quatre ans de prison, dont deux avec sursis, et cinq ans d’inéligibilité pour son implication dans l’affaire des assistants parlementaires européens. Le tribunal correctionnel l’a décrite comme étant au centre d’un système de détournement de fonds publics ayant permis de rémunérer illégalement des salariés du parti Rassemblement National sur des fonds alloués par le Parlement européen entre 2004 et 2016. Le préjudice s’élèverait à plus de 4,4 millions d’euros.

Si elle conserve pour l’heure son siège de députée nationale — en raison d’une distinction juridique — sa situation politique reste fragilisée. Me Laval déplore une décision qui, selon lui, « prive injustement Mme Le Pen de son mandat départemental alors qu’elle bénéficie encore de la présomption d’innocence ».

Ce nouveau revers judiciaire intervient alors que Marine Le Pen est plus que jamais au centre du jeu politique français, à un an de l’élection présidentielle. Reste à savoir si cette tempête judiciaire freinera ses ambitions ou nourrira, au contraire, son discours de défiance envers les institutions.

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