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Mots-clés : Tribunal administratif
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Le couperet judiciaire est tombé à Lille : le tribunal administratif a confirmé mercredi la déchéance du mandat de conseillère départementale de Marine Le Pen dans le Pas-de-Calais. Cette décision, qui s’inscrit dans le prolongement de sa......
Une nouvelle affaire judiciaire secoue la gestion foncière de la commune de Tanger, avec une plainte déposée par une municipalité française contre la municipalité marocaine. Cette dernière est accusée d’avoir utilisé un terrain en toute......
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Le tribunal administratif de Casablanca a récemment rendu un jugement en faveur d’un automobiliste, lui accordant une indemnisation suite à une collision avec un âne sur l’autoroute. La responsabilité de cet accident a été attribuée à......
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Le tribunal administratif en Tunisie a rejeté, jusqu’à ce dimanche, les recours de quatre candidats à la présidence tunisienne qui avaient contesté leur exclusion par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE). Cette......
