Mots-clés : Tribunal administratif
Le tribunal administratif de Fès a tranché, lundi après-midi, en faveur des 16 élèves expulsés d’Al Akhawayn School of Ifrane (ASI), annulant la décision prise le 23 avril dernier par la direction de l’établissement. Cette décision......
Le couperet judiciaire est tombé à Lille : le tribunal administratif a confirmé mercredi la déchéance du mandat de conseillère départementale de Marine Le Pen dans le Pas-de-Calais. Cette décision, qui s’inscrit dans le prolongement de sa......
Une nouvelle affaire judiciaire secoue la gestion foncière de la commune de Tanger, avec une plainte déposée par une municipalité française contre la municipalité marocaine. Cette dernière est accusée d’avoir utilisé un terrain en toute......
Le tribunal administratif de Paris a décidé, mercredi, de suspendre l’expulsion de l’influenceur algérien Doualemn vers l’Algérie. Cette décision intervient après que le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, ait initié......
Le tribunal administratif de Casablanca a récemment rendu un jugement en faveur d’un automobiliste, lui accordant une indemnisation suite à une collision avec un âne sur l’autoroute. La responsabilité de cet accident a été attribuée à......
La capitale de la Bavière, a annoncé une mesure radicale pour lutter contre la pollution de l’air : l’interdiction de circulation de 70.000 véhicules diesel dans le centre-ville. Cette décision, prise suite à un jugement du Tribunal administratif bavarois,......
Le tribunal administratif de Paris a ordonné vendredi à Sciences Po Paris de permettre la tenue d’une conférence de l’eurodéputée franco-palestinienne Rima Hassan, membre de La France insoumise (LFI), initialement interdite par l’établissement.......
Le tribunal administratif de Rabat a rendu une décision historique ce jeudi, en destituant le maire de Kenitra, Anas Bouanani, ainsi que deux de ses adjoints, Fatima Al Azri et Mustafa el Gameh. Cette décision fait suite à un rapport du ministère de l'Intérieur......
Le tribunal administratif en Tunisie a rejeté, jusqu’à ce dimanche, les recours de quatre candidats à la présidence tunisienne qui avaient contesté leur exclusion par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE). Cette......
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