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OpenAI devant la justice allemande pour violation présumée du droit d’auteur

Hier 19:46

La justice allemande a tenu, lundi, une audience très suivie à Munich dans l’affaire opposant OpenAI à la société allemande de gestion collective Gema, qui reproche au créateur de ChatGPT d’avoir reproduit des paroles de chansons protégées sans autorisation ni rémunération. Le tribunal a indiqué qu’il rendrait sa décision le 11 novembre, signe que ce dossier, emblématique des tensions entre l’IA générative et les ayants droit, est désormais entré dans le dur.

Au cœur du litige, le fait que ChatGPT ait été capable de restituer fidèlement des extraits de paroles à partir de requêtes simples. Dans sa communication autour de l’audience, la juridiction munichoise souligne que la reproduction de « larges parties de paroles » à la suite de prompts basiques a été constatée, ce que la partie demanderesse assimile à une reproduction illicite au sens du droit d’auteur.

OpenAI conteste. L’entreprise avance que ses modèles ne « stockent » pas des données individuelles mais reflètent des régularités apprises sur un vaste ensemble de données d’entraînement ; elle ajoute que la responsabilité des sorties incombe aux utilisateurs qui sollicitent le modèle. Ces éléments de défense ont été rappelés par le tribunal à l’issue de l’audience.

La procédure n’est pas sortie de nulle part. Gema avait déposé sa plainte dès novembre 2024, en visant la maison mère américaine OpenAI LLC et OpenAI Ireland, l’entité européenne, dans un dossier présenté comme l’un des premiers « tests » mondiaux sur l’usage d’œuvres musicales par l’IA générative. L’organisation affirme représenter environ 95 000 membres en Allemagne et s’estime fondée à exiger transparence et indemnisation.

En toile de fond, l’industrie musicale européenne durcit le ton. La confédération internationale des éditeurs ICMP affirme, enquête à l’appui, que les géants de la tech ont aspiré d’immenses catalogues de musique pour entraîner leurs modèles, sans respect suffisant du droit d’auteur — un débat ravivé début septembre par des révélations détaillées dans la presse spécialisée.

Au-delà de la seule affaire munichoise, l’issue annoncée pour le 11 novembre pèsera sur plusieurs fronts : la licéité de la mémorisation de textes protégés par les modèles, la chaîne de responsabilité entre fournisseurs d’IA et usagers, et la manière dont les régulations — dont l’IA Act européen — seront interprétées lorsque des œuvres protégées se retrouvent, mot pour mot, dans des réponses automatisées. Quel que soit le jugement, les signaux envoyés par les tribunaux européens orienteront la négociation de licences sectorielles et la conception technique de garde-fous dans les assistants conversationnels à venir.