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Permis pétrolier Anoual : l’État valide une nouvelle configuration contractuelle
Le gouvernement marocain a donné son feu vert à une modification du contrat pétrolier relatif au permis Anoual, actant une nouvelle configuration juridique associant l’Office national des hydrocarbures et des mines (ONHYM) à Sound Energy Morocco East Limited, Arran Energy Holdings Limited et Schlumberger Silk Route Services Limited. Cette décision a été officialisée par la publication, au Bulletin officiel n° 7466, d’un arrêté conjoint rendant les nouvelles dispositions immédiatement applicables.
Pris à Rabat en novembre dernier, l’arrêté conjoint n° 2668.25 a été signé par la ministre de la Transition énergétique et du développement durable et la ministre de l’Économie et des Finances. Il ordonne expressément la publication de l’avenant, condition indispensable à son entrée en vigueur, conformément aux procédures en vigueur dans le secteur des hydrocarbures.
Le texte publié rappelle le socle juridique encadrant cette décision. Il s’appuie notamment sur la loi n° 21.90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée en avril 1992 et modifiée par la loi n° 27.99 en 2000, ainsi que sur la loi n° 33.01 portant création de l’ONHYM, entrée en vigueur en novembre 2003. Ces références législatives et réglementaires définissent les conditions d’approbation des accords et avenants liés aux permis pétroliers.
Sur le plan contractuel, l’arrêté conjoint valide l’avenant n° 4 au contrat pétrolier Anoual, signé le 3 janvier 2023 entre l’ONHYM, Sound Energy Morocco East Limited et Arran Energy Holdings Limited, avec la participation de Schlumberger Silk Route Services Limited. Cet avenant introduit plusieurs ajustements techniques et calendaires, tout en maintenant inchangée la nature juridique du permis et l’identité des parties prenantes.
Parmi les principales modifications figurent la prolongation de la première période de validité du permis pour une durée de vingt-quatre mois, justifiée par des circonstances de force majeure, la révision du programme minimal des travaux de recherche, l’ajustement de la garantie bancaire correspondante et l’harmonisation des durées des périodes complémentaires. Ces changements concernent exclusivement la licence de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre Anoual.
À travers cette publication, l’État entérine une évolution encadrée du régime applicable au permis pétrolier Anoual, tout en clarifiant le cadre juridique et contractuel des engagements techniques et financiers des opérateurs impliqués. L’ensemble des dispositions approuvées prend effet dès leur publication au Bulletin officiel, offrant ainsi une visibilité réglementaire accrue pour la poursuite des activités de recherche dans cette zone.
