Projet fintech : comment saisir Bank Al-Maghrib, étape par étape

Face à l’essor rapide des innovations financières, Bank Al-Maghrib renforce son dispositif d’accompagnement des porteurs de projets fintech. La Banque centrale a récemment mis à disposition un guide pratique destiné à clarifier le parcours réglementaire des initiatives innovantes dans les services financiers. Objectif affiché : offrir plus de lisibilité, structurer les échanges et sécuriser l’intégration progressive de la fintech dans le paysage financier marocain.

Un cadre clair pour des projets innovants

Le guide s’adresse aussi bien aux entrepreneurs en phase d’idéation qu’aux projets déjà avancés. Il détaille la manière dont Bank Al-Maghrib traite les différentes sollicitations liées à la fintech, qu’il s’agisse de simples demandes d’information, de consultations réglementaires, d’avis sur un modèle économique ou de demandes formelles d’agrément.

Pour cadrer son action, la Banque centrale s’appuie sur la définition internationale de la fintech adoptée par le Conseil de stabilité financière et le Comité de Bâle. La fintech y est entendue comme une innovation financière fondée sur la technologie, capable de transformer les modèles d’affaires, les processus ou les produits financiers. Deux catégories principales sont distinguées :

• les fintechs « métier », directement liées aux services financiers (paiement, crédit, financement participatif…) ;
• les fintechs « support », qui regroupent des technologies transversales jouant un rôle clé dans l’évolution du secteur.

Une volonté affirmée de structurer l’écosystème

À travers ce document, Bank Al-Maghrib réaffirme son engagement en faveur d’un écosystème fintech structuré et sécurisé. Son action repose notamment sur l’adaptation continue du cadre réglementaire, un dialogue permanent avec les porteurs de projets, la mise en place d’un appui réglementaire dédié et un accompagnement tout au long du processus d’instruction.

Sur le plan organisationnel, la supervision des projets fintech relève de la Direction de la Supervision Bancaire. Les porteurs de projets peuvent la saisir via l’adresse dédiée dsb-Fintech@bkam.ma ou par courrier à CFC First, Lot 57, Quartier Casa-Anfa, Casablanca.
Deux départements interviennent de manière complémentaire :

• le Département de la Régulation de la Finance Digitale, chargé de l’accueil, de l’orientation et de l’évaluation des risques liés aux services financiers digitaux ;
• le Département de la Réglementation et des Agréments, responsable de l’élaboration des règles applicables et de l’instruction des demandes d’agrément.

Un dialogue possible dès l’amont

Le guide insiste sur la possibilité de solliciter Bank Al-Maghrib en amont, notamment lorsque le modèle d’affaires n’est pas encore totalement stabilisé. Ces consultations réglementaires, bien que facultatives, permettent d’anticiper les contraintes juridiques et d’orienter le projet vers le cadre le plus adapté. Lorsque l’analyse conclut à la nécessité d’un agrément, le porteur est alors dirigé vers la procédure formelle correspondante, dont les activités concernées sont listées en annexe du guide.

Les étapes clés du parcours fintech

Le processus se déroule en plusieurs phases successives :

Prise de contact

Présentation du projet à Bank Al-Maghrib et identification du cadre réglementaire applicable.

Consultation réglementaire (optionnelle)

Échanges préalables pour clarifier les règles et affiner le modèle économique.

Demande d’avis sur le projet

Transmission d’un dossier décrivant l’activité, le business model, le calendrier et les besoins de financement. Bank Al-Maghrib émet un avis écrit.

Orientation vers l’agrément (si requis)

Détermination du statut juridique approprié selon l’activité envisagée.

Dépôt du dossier d’agrément

Soumission d’un dossier complet incluant la gouvernance, l’actionnariat, le business plan, la gestion des risques, la conformité et la protection des données.

Instruction du dossier

Analyse approfondie et échanges itératifs avec la Banque centrale, pour un délai indicatif pouvant aller jusqu’à quatre mois selon l’activité.

Décision de Bank Al-Maghrib

Agrément accordé, accordé sous conditions ou refus motivé.

Lancement de l’activité

Démarrage officiel sous supervision, avec des obligations de reporting.

Vers une fintech encadrée et durable

En standardisant les démarches et la documentation requise, Bank Al-Maghrib entend sécuriser le traitement des demandes tout en favorisant l’innovation. Ce guide apparaît ainsi comme un outil stratégique pour les entrepreneurs fintech, appelés à évoluer dans un cadre réglementaire plus lisible, propice au développement de solutions financières innovantes et responsables au Maroc.