Fusion CNOPS-CNSS : un chantier stratégique sous haute tension

12:00

La fusion-absorption de la Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale (CNOPS) par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) devrait devenir effective dans un délai d’environ un an. Cette opération s’inscrit dans le vaste chantier de généralisation de l’assurance maladie au Maroc et constitue l’un des dossiers les plus sensibles de la réforme de la protection sociale. Au-delà des aspects techniques, cette intégration représente un défi organisationnel, humain et financier majeur pour les deux institutions.

Un défi organisationnel complexe

La complexité du projet tient d’abord à l’harmonisation de systèmes d’information distincts et à la convergence de pratiques administratives historiquement différentes. Comme toute fusion d’envergure, l’opération implique une restructuration interne qui devra composer avec des équilibres parfois fragiles et la gestion des doublons au sein des organigrammes.

La redéfinition des rôles et la réorganisation des ressources humaines pourraient susciter des résistances, notamment parmi certains cadres soucieux de préserver leurs prérogatives. L’enjeu consiste à réussir une intégration fluide, sans perturber la continuité du service rendu aux assurés.

La question sensible des avantages des assurés

Pour les quelque 3,1 millions d’assurés actuellement affiliés à la CNOPS, la principale inquiétude concerne la préservation des acquis en matière de remboursement des soins. Le régime de la CNOPS se distingue par des taux particulièrement avantageux : jusqu’à 90 % des frais médicaux engagés dans le secteur privé et 100 % dans les établissements publics. Pour certaines affections lourdes, le reste à charge est plafonné à 10 % du tarif national de référence.

À l’inverse, le régime de l’assurance maladie obligatoire (AMO) administré par la CNSS prévoit en règle générale un remboursement de 70 % du tarif national de référence. Les autorités assurent que l’intégration se fera sans remise en cause des droits acquis, ce qui limite toutefois les marges de manœuvre financières et organisationnelles de la CNSS.

Une soutenabilité financière sous pression

Ce différentiel de couverture pose la question de la soutenabilité financière du système. L’AMO gérée par la CNSS fait déjà face à une hausse continue des dépenses de santé, liée notamment à l’augmentation des maladies chroniques et au vieillissement progressif de la population.

En 2023, le nombre de bénéficiaires du régime AMO administré par la CNSS atteignait 8,9 millions de personnes, contre 7,7 millions deux ans auparavant. Plus de 500 000 nouveaux salariés ont rejoint le dispositif sur la seule année 2023. Le coût moyen de traitement d’un dossier médical s’élevait à 940 dirhams, tandis que près de la moitié des dépenses totales concernaient la prise en charge d’affections de longue durée. Le coût annuel moyen pour un patient atteint d’une maladie chronique dépassait 15 600 dirhams, et les remboursements globaux ont franchi le seuil de 4,3 milliards de dirhams.

La CNSS doit en outre composer avec des difficultés de recouvrement des cotisations, notamment auprès des travailleurs non salariés et des indépendants. Contrairement à la CNOPS, qui bénéficie d’un prélèvement à la source assuré par la Trésorerie générale du Royaume, la CNSS repose sur un mécanisme de collecte plus complexe.

Par ailleurs, certaines grandes entreprises relevant de dispositions spécifiques ne sont pas encore intégrées au régime AMO de droit commun, privant celui-ci de ressources importantes.

Un héritage institutionnel ancien

L’histoire des relations entre la CNOPS et les mutuelles du secteur public remonte à la période antérieure à la mise en place de l’assurance maladie obligatoire. Les mutuelles collectaient alors directement les cotisations salariales auprès des administrations et établissements publics pour financer les soins ambulatoires, tandis que la CNOPS assurait la collecte des cotisations patronales et gérait le tiers payant pour les hospitalisations et les soins lourds.

Après plusieurs tentatives de réforme dans les années 1990, le législateur a opté pour un modèle reposant sur deux organismes gestionnaires principaux : la CNOPS pour le secteur public et la CNSS pour le secteur privé, sous la supervision d’une autorité de régulation chargée d’assurer la cohérence du système national de couverture médicale.

La CNOPS gère également des régimes spécifiques, notamment ceux des étudiants, des cheminots affiliés à l’Office national des chemins de fer et des anciennes victimes de graves violations des droits humains.

Une réforme structurante pour la protection sociale

La fusion annoncée marque une nouvelle étape dans la transformation du système marocain de protection sociale. Elle vise à renforcer la cohérence et l’unification de la couverture médicale, dans un contexte d’élargissement progressif de l’assurance maladie à l’ensemble de la population.

Toutefois, la réussite de ce « mariage » institutionnel dépendra de la capacité des pouvoirs publics à préserver l’équilibre financier du système, à moderniser la gouvernance et à garantir la qualité et l’accessibilité des soins pour tous les assurés. Entre impératif d’unification et nécessité de prudence budgétaire, le chantier s’annonce délicat, mais déterminant pour l’avenir de la couverture sanitaire au Maroc.