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Mots-clés : Tribunal
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Le tribunal administratif d’Oujda a tranché : la décision du conseil de l’Université Mohammed Ier imposant des frais d’inscription aux doctorants fonctionnaires est suspendue. Ce jugement, rendu mercredi 3 décembre, constitue un tournant majeur dans une affaire......
Un tribunal iranien a condamné les États-Unis à verser plus de 22 milliards de dollars à Téhéran, accusant Washington d’avoir apporté un soutien « matériel et moral » aux manifestations de 2022, a annoncé mardi Asghar Jahangir,......
Un tribunal de Bakou a ordonné la détention provisoire de l’opposant azerbaïdjanais Ali Kerimli, figure majeure de la contestation politique et dirigeant du Parti du front populaire d’Azerbaïdjan (APFP). Âgé de 60 ans, il a été arrêté......