Mots-clés : Tribunal
L'ancien président de la République, Nicolas Sarkozy, vient de franchir une nouvelle étape judiciaire majeure. Ce mercredi 6 mai 2026, des sources judiciaires ont confirmé que l'ex-chef de l'État (2007-2012) a obtenu un aménagement de sa peine de......
Le dénouement judiciaire est tombé ce mardi au tribunal de première instance de Rabat. Le YouTubeur Mohammed Reda Taoujni a été reconnu coupable de diffamation dans le litige l'opposant au prince Moulay Hicham. Cette décision fait suite à une mise......
L’ancien président du Venezuela, Nicolas Maduro, comparaît de nouveau devant la justice américaine à New York, dans une affaire aux implications politiques et judiciaires majeures. Détenu depuis début janvier aux États-Unis, l’ex-dirigeant est......
Le tribunal de première instance de Sidi Slimane a condamné, mardi, l’ancien parlementaire marocain Driss Radi à quatre ans de prison ferme, dans une affaire liée à la gestion de terres collectives. La procédure judiciaire fait suite à une plainte......
Le tribunal correctionnel de Paris doit rendre ce lundi sa décision concernant la demande de Nicolas Sarkozy visant à obtenir la confusion de deux peines prononcées dans les affaires Bismuth et Bygmalion. L’ancien président de la France, définitivement condamné......
Dans un dossier considéré comme emblématique des mobilisations de la jeunesse connectée, la cour d’appel de Oujda a rendu une décision mêlant confirmations et révisions de sanctions judiciaires. Plusieurs condamnations prononcées en première......
Le dossier judiciaire visant le président de la commune de Nfifa, dans la province de Chichaoua, connaît un nouveau rebondissement. La chambre correctionnelle du tribunal de première instance d’Imintanout a décidé, lundi 9 février, de reporter l’audience......
Le procureur du Roi près le Tribunal de première instance de Rabat a opposé un démenti catégorique à des informations relayées par une agence de presse étrangère faisant état d’une prétendue grève de la faim observée......
Le tribunal correctionnel de Marrakech a rendu son verdict dans une affaire liée à des publications controversées sur les réseaux sociaux. Un ressortissant algérien a été condamné à cinq mois d’emprisonnement ferme, assortis d’une......
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