Mots-clés : Tribunal
Le géant américain Apple a été condamné jeudi par le Tribunal d’appel de la concurrence britannique pour abus de position dominante sur le marché de la distribution d’applications mobiles au Royaume-Uni. Cette décision historique, qui pourrait......
Près d’un an après les terribles inondations qui avaient frappé la région de Valence en octobre 2024, les autorités espagnoles ont annoncé la découverte du corps d’un homme porté disparu depuis la catastrophe. Selon un communiqué......
La matinée du mardi 21 octobre 2025 a été marquée par une décision judiciaire majeure en Colombie : le Tribunal Supérieur de Bogotá a annulé la condamnation de l’ex-président Álvaro Uribe Vélez, le déclarant innocent......
Après dix années de détention au Liban, Hannibal Kadhafi, fils du défunt dirigeant libyen Mouammar Kadhafi, a obtenu vendredi 17 octobre 2025 sa remise en liberté sous caution, fixée à 11 millions de dollars. La décision a été rendue......
Le tribunal correctionnel de Aïn Sebaâ à Casablanca a rendu son verdict ce mardi, condamnant à un an de prison ferme un jeune homme reconnu coupable d’avoir piraté les écrans installés dans la métropole pour le compte à rebours de la Coupe......
Le tribunal de première instance de Berkane a rendu, ce lundi 6 octobre 2025, son verdict dans l’affaire liée aux récentes violences survenues lors des manifestations du collectif GenZ212. Ces rassemblements, initiés par des jeunes de la ville, avaient dégénéré......
Le procès du procureur général espagnol Álvaro García Ortiz s’ouvrira le 3 novembre devant le Tribunal suprême et se poursuivra jusqu’au 13 novembre. Le haut magistrat est accusé d’avoir transmis à un média des documents......
Le tribunal administratif de Fès a tranché, lundi après-midi, en faveur des 16 élèves expulsés d’Al Akhawayn School of Ifrane (ASI), annulant la décision prise le 23 avril dernier par la direction de l’établissement. Cette décision......
Le verdict est tombé. Ce jeudi, le tribunal correctionnel de Paris a reconnu coupable l’ancien président français Nicolas Sarkozy d’association de malfaiteurs dans l’affaire des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007.......
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