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Effondrement d’un immeuble à Casablanca : début du procès

Le tribunal de première instance de Aïn Sebaâ à Casablanca accueille ce jeudi les premières audiences dans l’affaire de l’effondrement d’un immeuble résidentiel survenu à Derb Loubila, dans l’arrondissement de Sidi Belyout. Les accusés,......

Réforme du Code de la Famille : Émancipation et protection des biens du mineur

La réforme du Code de la famille,l’émancipation des mineurs, bien que rarement sollicitée, est un processus juridique fondamental permettant à un mineur de jouir d'une capacité juridique accrue avant d'atteindre l’âge légal de la majorité.......

Un palestinien condamné à un an de prison pour menaces contre l'ambassadeur de Palestine au Maroc

Le tribunal de première instance de Rabat a condamné lundi dernier un ressortissant palestinien à une peine d’un an de prison ferme, assortie d’une amende de 500 dirhams. Ce dernier a été reconnu coupable de menaces de mort à l’encontre de l’ambassadeur......

Le Maroc accélère la digitalisation des procédures judiciaires avec un partenariat tripartite

Le 16 décembre à Casablanca, un partenariat stratégique a été conclu entre le Ministère de la Justice, l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) et la Fédération Marocaine de l’Assurance......

Accident sur l’autoroute : ADM condamnée après une collision avec un âne

Le tribunal administratif de Casablanca a récemment rendu un jugement en faveur d’un automobiliste, lui accordant une indemnisation suite à une collision avec un âne sur l’autoroute. La responsabilité de cet accident a été attribuée à......

Karima Gouit face à la justice : condamnation pour outrage à un fonctionnaire à l’aéroport de Marrakech

L’affaire judiciaire de Karima Gouit, actrice et chanteuse marocaine, a récemment trouvé son issue. Le tribunal de première instance de Marrakech a prononcé une condamnation de deux mois de prison ferme à l’encontre de la star, ainsi qu’une amende......

Munich interdit la circulation de 70.000 véhicules diesel pour réduire les émissions de dioxyde d'azote

La capitale de la Bavière, a annoncé une mesure radicale pour lutter contre la pollution de l’air : l’interdiction de circulation de 70.000 véhicules diesel dans le centre-ville. Cette décision, prise suite à un jugement du Tribunal administratif bavarois,......

Sciences Po Paris contraint d'autoriser une conférence de Rima Hassan par décision judiciaire

Le tribunal administratif de Paris a ordonné vendredi à Sciences Po Paris de permettre la tenue d’une conférence de l’eurodéputée franco-palestinienne Rima Hassan, membre de La France insoumise (LFI), initialement interdite par l’établissement.......

Installation de nouveaux magistrats au tribunal de première instance d’Es-Semara

Le Tribunal de Première Instance d’Es-Semara a accueilli, mercredi, une audience solennelle marquant l’installation officielle de six nouveaux magistrats dans leurs fonctions. Parmi eux, quatre Magistrats du Siège et deux Substituts du Procureur du Roi rejoignent cette juridiction......