Mots-clés : Tribunal
Le Tribunal de première instance d’El Jadida a rendu son verdict, mardi après-midi, dans l’affaire impliquant le streamer Ilyas El Malki. La juridiction l’a condamné à dix mois de prison ferme, assortis d’une amende de 20.000 dirhams, à l’issue......
Le tribunal administratif d’Oujda a tranché : la décision du conseil de l’Université Mohammed Ier imposant des frais d’inscription aux doctorants fonctionnaires est suspendue. Ce jugement, rendu mercredi 3 décembre, constitue un tournant majeur dans une affaire......
Un tribunal iranien a condamné les États-Unis à verser plus de 22 milliards de dollars à Téhéran, accusant Washington d’avoir apporté un soutien « matériel et moral » aux manifestations de 2022, a annoncé mardi Asghar Jahangir,......
Un tribunal de Bakou a ordonné la détention provisoire de l’opposant azerbaïdjanais Ali Kerimli, figure majeure de la contestation politique et dirigeant du Parti du front populaire d’Azerbaïdjan (APFP). Âgé de 60 ans, il a été arrêté......
Le gouvernement a validé, jeudi 20 novembre, un projet de loi qui rebat les cartes pour la profession d’adoul. Le texte, adopté en Conseil de gouvernement, introduit de nouvelles règles d’accès et d’exercice, avec l’objectif de professionnaliser davantage......
Le tribunal administratif de Casablanca a prononcé, mercredi 19 novembre, la destitution du président du conseil communal de Berrechid, Tarik Kadiri, ainsi que de plusieurs de ses adjoints et conseillers. Une décision lourde de conséquences, qui intervient après des......
Douze personnes ont été tuées et vingt-sept autres blessées mardi à la suite d’un attentat-suicide survenu devant un tribunal dans la zone de Kachehri, à Islamabad. L’attaque, qui s’est produite en pleine journée, a plongé le complexe......
Une affaire de mariage coutumier suscite la controverse à Marrakech. Une femme de 32 ans, originaire de la région de Setti-Fatma, comparaît ce mardi devant le juge d’instruction du tribunal de première instance. Elle est accusée d’avoir contracté un......
Le Ministère Public a affirmé que les jugements et décisions rendus dans le cadre des affaires liées aux actes de violence, dégradations et attroupements non autorisés enregistrés dans certaines villes fin septembre ont été prononcés......
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