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Mots-clés : Tribunal
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La cour d’appel de Paris a confirmé mardi avoir été saisie de trois appels après les condamnations de Marine Le Pen et du Rassemblement National (RN) dans l’affaire des assistants parlementaires du Front National. L’examen du dossier est prévu dans......
Le parquet du tribunal de Dar El Beida, près d'Alger, a requis une peine de 10 ans de réclusion à l'encontre de l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, détenu en Algérie depuis mi-novembre pour atteinte à la sûreté de......
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Mercredi, le tribunal correctionnel de Grenoble jugera Imad Ould Brahim, plus connu sous le pseudonyme « Imad Tintin », un influenceur algérien accusé d’avoir appelé à commettre des actes terroristes en France via des vidéos publiées sur TikTok.......
Près de trois ans après leur acquittement en première instance, Michel Platini et l'ex-président de la FIFA, Sepp Blatter, sont de nouveau face à la justice suisse. À partir de ce lundi, la Cour d’appel extraordinaire du Tribunal pénal fédéral......
