Mots-clés : Tribunal
La Cour d’appel de Casablanca a confirmé, ce lundi 30 juin, la peine de prison ferme d’un an et demi prononcée à l’encontre du journaliste Hamid El Mahdaoui, ainsi qu’une amende civile d’un montant d’1,5 million de dirhams au profit du ministre......
La tension monte en Espagne alors que le procureur général Álvaro García Ortiz se rapproche d'un procès historique. Accusé d'avoir divulgué des informations confidentielles concernant une affaire judiciaire sensible, ce scandale judiciaire pourrait......
Le couperet judiciaire est tombé à Lille : le tribunal administratif a confirmé mercredi la déchéance du mandat de conseillère départementale de Marine Le Pen dans le Pas-de-Calais. Cette décision, qui s’inscrit dans le prolongement de sa......
Le tribunal de commerce international des États-Unis (ITC) a infligé un sérieux revers judiciaire à Donald Trump en limitant ses pouvoirs sur l’imposition de droits de douane. Bien que les juges ne contestent pas le droit du pays à imposer des surtaxes, ils rappellent......
Le verdict est tombé. Joël Le Scouarnec, ancien chirurgien aujourd’hui âgé de 74 ans, a été condamné mercredi par un tribunal français à 20 ans de réclusion criminelle pour viols et agressions sexuelles. Un jugement qui vient clore......
Mohamed Boudrika, ancien président du Raja Club Athletic et ex-président de la préfecture de Mers Sultan à Casablanca, a été placé en détention provisoire par le juge d’instruction du tribunal de première instance d’Aïn Sebaâ.......
Le tribunal correctionnel d’Aïn Sebaâ à Casablanca a récemment rendu son verdict dans une affaire qui a suscité de vives réactions, impliquant plusieurs membres de la famille du tiktokeur Hicham Jerando. Ces derniers ont été condamnés......
Le célèbre acteur français Gérard Depardieu a été condamné ce mardi par le tribunal correctionnel de Paris à 18 mois de prison avec sursis, à la suite d’accusations d’agressions sexuelles survenues en 2021. Âgé de......
Une nouvelle confrontation s’ouvre entre l’appareil judiciaire américain et l’administration Trump. Ce mercredi, le juge fédéral James Boasberg a accusé le gouvernement de l’ancien président d’avoir « délibérément......
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