Mots-clés : Tribunal
Une nouvelle confrontation s’ouvre entre l’appareil judiciaire américain et l’administration Trump. Ce mercredi, le juge fédéral James Boasberg a accusé le gouvernement de l’ancien président d’avoir « délibérément......
La ville de Jerada a récemment accueilli une cérémonie importante marquant l’installation officielle de nouvelles personnalités judiciaires. Le lundi dernier, Amro Kariouh a été nommé président du Tribunal de première instance de Jerada,......
Une nouvelle affaire judiciaire secoue la gestion foncière de la commune de Tanger, avec une plainte déposée par une municipalité française contre la municipalité marocaine. Cette dernière est accusée d’avoir utilisé un terrain en toute......
Lors de sa dernière comparution devant le Tribunal de première instance, le jeudi 10 avril, Chaimae, une jeune femme accusée d’avoir agressé un commandant à Témara, a reconnu les faits devant le juge. Elle a affirmé avoir agi sous le coup de l’émotion......
Le bras de fer judiciaire entre le Nigeria et Binance, la plus grande plateforme d’échange de crypto-monnaies au monde, se poursuit. Un tribunal nigérian a décidé lundi de reporter l’audience dans l’affaire d’évasion fiscale visant l’entreprise......
La cour d’appel de Paris a confirmé mardi avoir été saisie de trois appels après les condamnations de Marine Le Pen et du Rassemblement National (RN) dans l’affaire des assistants parlementaires du Front National. L’examen du dossier est prévu dans......
Le parquet du tribunal de Dar El Beida, près d'Alger, a requis une peine de 10 ans de réclusion à l'encontre de l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, détenu en Algérie depuis mi-novembre pour atteinte à la sûreté de......
Le tribunal de première instance de Laâyoune a récemment organisé une audience solennelle pour l'installation de trois nouveaux magistrats. La cérémonie, tenue mardi, a été marquée par des moments de grande importance pour la justice locale......
La justice marocaine a pris une décision importante lundi dernier, en ordonnant la remise en liberté de Malak Tahiri, une mineure de 15 ans, ainsi que de sa mère, Malika Jerando, dans le cadre de l’affaire qui secoue la famille Jerando. Ces dernières, respectivement......
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