Mots-clés : Tribunal
Le tribunal de première instance de Aïn Sebaâ à Casablanca accueille ce jeudi les premières audiences dans l’affaire de l’effondrement d’un immeuble résidentiel survenu à Derb Loubila, dans l’arrondissement de Sidi Belyout. Les accusés,......
La réforme du Code de la famille,l’émancipation des mineurs, bien que rarement sollicitée, est un processus juridique fondamental permettant à un mineur de jouir d'une capacité juridique accrue avant d'atteindre l’âge légal de la majorité.......
Le tribunal de première instance de Rabat a condamné lundi dernier un ressortissant palestinien à une peine d’un an de prison ferme, assortie d’une amende de 500 dirhams. Ce dernier a été reconnu coupable de menaces de mort à l’encontre de l’ambassadeur......
Le 16 décembre à Casablanca, un partenariat stratégique a été conclu entre le Ministère de la Justice, l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) et la Fédération Marocaine de l’Assurance......
Le tribunal administratif de Casablanca a récemment rendu un jugement en faveur d’un automobiliste, lui accordant une indemnisation suite à une collision avec un âne sur l’autoroute. La responsabilité de cet accident a été attribuée à......
L’affaire judiciaire de Karima Gouit, actrice et chanteuse marocaine, a récemment trouvé son issue. Le tribunal de première instance de Marrakech a prononcé une condamnation de deux mois de prison ferme à l’encontre de la star, ainsi qu’une amende......
La capitale de la Bavière, a annoncé une mesure radicale pour lutter contre la pollution de l’air : l’interdiction de circulation de 70.000 véhicules diesel dans le centre-ville. Cette décision, prise suite à un jugement du Tribunal administratif bavarois,......
Le tribunal administratif de Paris a ordonné vendredi à Sciences Po Paris de permettre la tenue d’une conférence de l’eurodéputée franco-palestinienne Rima Hassan, membre de La France insoumise (LFI), initialement interdite par l’établissement.......
Le Tribunal de Première Instance d’Es-Semara a accueilli, mercredi, une audience solennelle marquant l’installation officielle de six nouveaux magistrats dans leurs fonctions. Parmi eux, quatre Magistrats du Siège et deux Substituts du Procureur du Roi rejoignent cette juridiction......
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