Mots-clés : Tribunal
Le tribunal de première instance de Rabat a condamné lundi dernier un ressortissant palestinien à une peine d’un an de prison ferme, assortie d’une amende de 500 dirhams. Ce dernier a été reconnu coupable de menaces de mort à l’encontre de l’ambassadeur......
Le 16 décembre à Casablanca, un partenariat stratégique a été conclu entre le Ministère de la Justice, l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) et la Fédération Marocaine de l’Assurance......
Le tribunal administratif de Casablanca a récemment rendu un jugement en faveur d’un automobiliste, lui accordant une indemnisation suite à une collision avec un âne sur l’autoroute. La responsabilité de cet accident a été attribuée à......
L’affaire judiciaire de Karima Gouit, actrice et chanteuse marocaine, a récemment trouvé son issue. Le tribunal de première instance de Marrakech a prononcé une condamnation de deux mois de prison ferme à l’encontre de la star, ainsi qu’une amende......
La capitale de la Bavière, a annoncé une mesure radicale pour lutter contre la pollution de l’air : l’interdiction de circulation de 70.000 véhicules diesel dans le centre-ville. Cette décision, prise suite à un jugement du Tribunal administratif bavarois,......
Le tribunal administratif de Paris a ordonné vendredi à Sciences Po Paris de permettre la tenue d’une conférence de l’eurodéputée franco-palestinienne Rima Hassan, membre de La France insoumise (LFI), initialement interdite par l’établissement.......
Le Tribunal de Première Instance d’Es-Semara a accueilli, mercredi, une audience solennelle marquant l’installation officielle de six nouveaux magistrats dans leurs fonctions. Parmi eux, quatre Magistrats du Siège et deux Substituts du Procureur du Roi rejoignent cette juridiction......
Une audience solennelle a marqué, jeudi à Laâyoune, l’installation officielle de six nouveaux magistrats au Tribunal de Première Instance de la ville. Cette cérémonie, présidée par Bahija Smaili, Présidente du Tribunal, et en présence......
Dans la fraîcheur du tribunal de la Cour d’appel de Casablanca, un chapitre rocambolesque a trouvé sa conclusion. Devant la Chambre criminelle de première instance, douze jeunes comparaissaient pour des actes de piraterie d’un genre rare au Maroc : le pillage d’un......
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