Mots-clés : Tribunal
Le tribunal administratif de Paris a décidé, mercredi, de suspendre l’expulsion de l’influenceur algérien Doualemn vers l’Algérie. Cette décision intervient après que le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau, ait initié......
Un tribunal de Séoul a rejeté la deuxième demande de prolongation de la détention de Yoon Suk Yeol, président suspendu de la Corée du Sud. Cette décision intervient alors que le leader sud-coréen est au cœur d’une crise politique majeure,......
La Chambre criminelle d’appel de la Cour d’appel de Tanger se réunit ce jeudi 23 janvier pour examiner un appel introduit par le Procureur général du Roi, concernant l’immatriculation foncière du tribunal de première instance d’Asilah ainsi que......
L'influenceuse franco-algérienne Sofia Benlemmane a été interpellée cette semaine à la suite d'une enquête sur des vidéos haineuses partagées en ligne. Présentée au parquet de Lyon, elle a été convoquée......
Le tribunal de première instance de Aïn Sebaâ à Casablanca accueille ce jeudi les premières audiences dans l’affaire de l’effondrement d’un immeuble résidentiel survenu à Derb Loubila, dans l’arrondissement de Sidi Belyout. Les accusés,......
La réforme du Code de la famille,l’émancipation des mineurs, bien que rarement sollicitée, est un processus juridique fondamental permettant à un mineur de jouir d'une capacité juridique accrue avant d'atteindre l’âge légal de la majorité.......
Le tribunal de première instance de Rabat a condamné lundi dernier un ressortissant palestinien à une peine d’un an de prison ferme, assortie d’une amende de 500 dirhams. Ce dernier a été reconnu coupable de menaces de mort à l’encontre de l’ambassadeur......
Le 16 décembre à Casablanca, un partenariat stratégique a été conclu entre le Ministère de la Justice, l’Autorité de Contrôle des Assurances et de la Prévoyance Sociale (ACAPS) et la Fédération Marocaine de l’Assurance......
Le tribunal administratif de Casablanca a récemment rendu un jugement en faveur d’un automobiliste, lui accordant une indemnisation suite à une collision avec un âne sur l’autoroute. La responsabilité de cet accident a été attribuée à......
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