Mots-clés : Tribunal
Le tribunal administratif de Casablanca a récemment rendu un jugement en faveur d’un automobiliste, lui accordant une indemnisation suite à une collision avec un âne sur l’autoroute. La responsabilité de cet accident a été attribuée à......
L’affaire judiciaire de Karima Gouit, actrice et chanteuse marocaine, a récemment trouvé son issue. Le tribunal de première instance de Marrakech a prononcé une condamnation de deux mois de prison ferme à l’encontre de la star, ainsi qu’une amende......
La capitale de la Bavière, a annoncé une mesure radicale pour lutter contre la pollution de l’air : l’interdiction de circulation de 70.000 véhicules diesel dans le centre-ville. Cette décision, prise suite à un jugement du Tribunal administratif bavarois,......
Le tribunal administratif de Paris a ordonné vendredi à Sciences Po Paris de permettre la tenue d’une conférence de l’eurodéputée franco-palestinienne Rima Hassan, membre de La France insoumise (LFI), initialement interdite par l’établissement.......
Le Tribunal de Première Instance d’Es-Semara a accueilli, mercredi, une audience solennelle marquant l’installation officielle de six nouveaux magistrats dans leurs fonctions. Parmi eux, quatre Magistrats du Siège et deux Substituts du Procureur du Roi rejoignent cette juridiction......
Une audience solennelle a marqué, jeudi à Laâyoune, l’installation officielle de six nouveaux magistrats au Tribunal de Première Instance de la ville. Cette cérémonie, présidée par Bahija Smaili, Présidente du Tribunal, et en présence......
Dans la fraîcheur du tribunal de la Cour d’appel de Casablanca, un chapitre rocambolesque a trouvé sa conclusion. Devant la Chambre criminelle de première instance, douze jeunes comparaissaient pour des actes de piraterie d’un genre rare au Maroc : le pillage d’un......
Salaheddine Aboulghali, leader du Parti Authenticité et Modernité (PAM), a décidé d'intenter une action en justice contre son propre parti suite à la décision du Bureau politique de geler son adhésion. Pour sa défense, il a fait appel à......
Salaheddine Aboulghali a entamé des procédures judiciaires contre le Parti authenticité et modernité (PAM) dans le but d’obtenir le gel de sa suspension de la direction collégiale du parti. Cette démarche intervient alors qu’Aboulghali insiste sur......
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